lexique des termes juridiques


  • C'est quoi le lexique juridique ?

    Ensemble des décisions de justice sur une matière, qui correspond aussi à la tendance habituelle d'une juridiction de juger de telle façon. On évoque souvent la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui dit le droit dans l'Ordre Judiciaire.
  • Comment citer le lexique des termes juridiques ?

    Le modèle de citation d'un dictionnaire (juridique ou non juridique) est le suivant : Titre, Indiquez le titre du dictionnaire en italiques, suivi par une virgule.
  • Quand sort le lexique des termes juridiques 20-23 ?

    Relaxe : décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police qui déclare un prévenu non coupable. Requête : acte de procédure écrit adressé à une juridiction pour faire valoir un droit et qui a pour effet de la saisir.
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