Autorité de Régu u lation des Marchés Publics
|
POURQUOI DES AUTORITÉS DE RÉGULATION ?
A quoi servent les autorités de régulation ? La question posée est celle de la fonction – voire de l'efficacité dans l'exercice de cette fonction – des |
Quelles sont les autorités de régulation ?
Certaines d'entre elles sont étudiées ici : le conseil de la concurrence, l'autorité des marchés financiers (AMF) et la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Quelles sont les autorités de régulation de la concurrence ?
L'Autorité de concurrence est généralement une autorité administrative indépendante (AAI).
C'est en France le cas de l'Autorité de La Concurrence (ADLC) qui a succédé au Conseil de la concurrence et qui comme lui a été conçue pour intervenir ex post.Qu'est-ce qu'un organisme régulateur ?
Organisme gouvernemental dont la principale fonction est de surveiller et d'encadrer un secteur d'activité économique particulier, notamment par la mise en application de règlements qui établissent des conditions d'exercice dans le secteur touché et par l'octroi de permis ou d'autorisations d'exercer.
- Le régulateur, qui prend généralement en France la forme d'une Autorité administrative indépendante (AAI), est la personne ou l'organe qui surveille et contrôle le secteur pour y maintenir l'équilibre entre le principe de concurrence et un autre principe.
|
Final Report
Jul 30 2018 ESMA • CS 60747 – 103 rue de Grenelle • 75345 Paris Cedex 07 • France • Tel. ... Autorité des Marchés Financiers. |
|
Institutional Arrangements for Fintech Regulation and Supervision
public policy objectives of financial sector supervision regulator's (Autorité des Marchés Financiers AMF) ... ulation of financial services. |
|
Evaluation of Public Financial Management Reform in Burkina Faso
cies (Cour des Comptes Autorité de Régulation des Marchés Publics |
|
FR09/2015 Credible Deterrence In The Enforcement Of Securities
promotes public confidence in financial services and is a key factor in the development of For example the Québec Autorité des marchés. |
|
Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council
Feb 26 2014 on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC. (Text with EEA relevance) ... Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. |
|
Exclusive distribution: An overview of EU and national case law
Jan 2 2012 Where an exclusive agreement is not exempted by Regu- lation 330/2010 ... [4] Compare |
|
Regulation of Crypto Assets; Fintech Note 19/03
Autorité des Marchés Financiers of France. AML/CFT anti–money laundering/combating the financing of terrorism. BCBS. Basel Committee on Banking Supervision. |
|
L 204 Official Journal
Jul 11 2012 Regulation (EU) No 670/2012 of the European Parliament and of the Council of 11 ... Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. |
|
Discussion Paper
Mar 22 2012 ESMA • 103 |
|
DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
Feb 26 2014 La passation de marchés publics par les autorités des ... être régi par les règles relatives à la passation des marchés publics. |
| Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au |
| Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au |
| Les autorités de régulation dans le domaine bancaire et financier |
| Réglementation de l'Autorité - Autorité des marchés financiers |
| Réglementation de l'Autorité - Autorité des marchés financiers |
| Politique Nationale d'Immigration et d'Asile |
| La tarification de l'accès dans le secteur des télécommunications |
| Manuel sur la réglementation du numérique - ITU |
|
La procédure de passation des marchés publics au Maroc - ENA
bonne marche et à la réalisation des objectifs d'après les principes d'économie, d 'efficience et C'est le cas du crédit bail, de la location vente Les marchés publics sont soumis à l'approbation de l'autorité compétente pour devenir |
|
Décret n°212349 relatif aux marchés publics
11 - Maître d'ouvrage : autorité qui au nom de l'un des organismes publics b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location marchandises de même nature et présentant un caractère homogène, semblable ou |
|
Maroc - Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif - Droit-Afrique
La passation des marchés publics prend en considération le respect de l' environnement 2 - Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour l'acquisition et la location avec option d'achat relatives à des biens immobiliers ensemble d'articles, d'objets ou de marchandises de même nature et |
|
AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS - armpbi
Présentation de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) Agence de Location du Matériel AOO : Appel d'Offres Marche de surveillance et |
|
Regulation des marches publics dotee de la
procedure de passation d'un marche public ou d'une delegation de service II est cree egalement, au sein de l'Autorite de regulation des marches publics, Ces renseignements ainsi que la re lation des eventuels incidents survel'us /ors |
|
Marchés publics, mode demploi - CCI Paris Ile-de-France
auront bouleversé le code des marchés publics depuis 2001, sans compter le nombre de de matériels, crédit- bail, location, etc ou plusieurs lots Chaque lot est un marché, donc un contrat spécifique Comment ça marche ? Prestataire de Service en Certification électronique (Autorité de certification) RC Règlement |
|
ETUDE JURIDIQUE - One Planet Network
PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR APPEL D' OFFRES IX 4 RAPPORT D'ACHEVEMENT DE L'EXECUTION DU MARCHE Intervention de l'autorité compétente, Intervention du ministre et règlement Les marchés de fournitures sont des contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec |
|
DECRET N° 2417 /PR/PM/2015 Portant Code des Marchés Publics
18 CHAPITRE 4 : DE L'AUTORITE APPROBATRICE DES MARCHES PUBLICS 47 CHAPITRE 1 : DU CONTENU DU CONTRAT DE MARCHE PUBLIC location ou la location-vente de produits ou matériels au bénéfice d'un Maître |
|
LES MARCHÉS PUBLICS - UNCTAD
Autorité de régulation des marchés publics (Sénégal) BAsD Commerce de gros et location Télécommunications Ordinateurs et activités 1 March 2012 |
|
Contrats de la commande publique et autres contrats - TITRE DE LA
1 avr 2019 · l'autorité publique pour obtenir la prestation commandée49 l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits63 |
![Full text] Stroke Care in Brazil and France: National Policies and](https://www.autoritedelaconcurrence.fr/themes/custom/adlc/logo-midnight-blue.svg "Full text] Stroke Care in Brazil and France: National Policies and"){kind=logo}