(Visa long séjour pour scolarisation d 'un enfant mineur février 2014)
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DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR (établissement) EN VUE DE
DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR (établissement) EN VUE DE SCOLARISER UN MINEUR EN FRANCE (En cas de séjour à titre individuel) |
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VISA LONG SEJOUR MINEURS SCOLARISES OU ETUDIANTS
Un formulaire de demande de visa de long séjour rempli recto-verso daté et signé par le demandeur 2 Une photographie d'identité récente sur fond clair |
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Document de circulation pour étranger mineur
Ils doivent être entrés en France sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention « visiteur » Ce visa peut être délivré à l'enfant venu rejoindre en |
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(Visa long séjour pour scolarisation dun enfant mineur février 2014)
27 nov 2014 · DEMANDE DE VISA DE LONG SÉJOUR POUR SCOLARISER UN MINEUR DE MOINS DE 18 ANS EN FRANCE Avertissement : la scolarisation des enfants résidant |
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(Visa long séjour pour scolarisation dun enfant mineur février 2014)
(Version du 27 novembre 2014). CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN. DEMANDE DE VISA DE LONG SÉJOUR. POUR SCOLARISER UN MINEUR DE MOINS DE 18 ANS EN FRANCE. |
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
d'enfants mineurs avec le droit au respect de la vie privée et familiale et En revanche le domaine des visas de long séjour relève toujours prin-. |
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LACCÈS AUX DROITS DES ÉTRANGERS EN GUYANE
pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 réaffirme ces enjeux. Le Si c'est le cas la personne va se voir délivrer un visa long séjour. |
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Décision du Défenseur des droits n°2021-129
5 mai 2021 à Alger de délivrer un visa de long séjour « visiteur » au jeune Y ... d'un enfant mineur |
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Convention relative aux droits de lenfant
8 févr. 2021 l'offre des services de base d'éducation et de la santé) ;. 7. Politique et stratégie nationale de protection sociale février 2014 ;. |
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Décision du Défenseur des droits n°2021-200
23 juil. 2021 Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ... des documents requis et notamment un visa de long séjour. |
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Suivi de lexamen periodique universel du luxembourg de 2013 mise
pour les enfants mineurs d'être entendus dans le cadre des procédures de requête Lancement en février 2014 du nouveau portail internet du Ministère de ... |
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Convention relative aux droits de lenfant
11 nov. 2015 ou de soins des mineurs. En effet pour fonder leurs décisions |
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Migrations
>Mettre fin à l'obligation de visa de long séjour pour la délivrance d'un titre de et 2013 : 61 468 demandes d'asile (mineurs et réexamens compris). |
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Décision du Défenseur des droits n°2019-146
14 juin 2019 suite du décès de cette dernière le 28 août 2014 |
