1. Présentation de l Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP)
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Avis n° 2010-03 du 30 juin 2010 relatif aux règles comptables de
30 jui 2010 · 1 – Présentation de l'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) 1 1 – Régime juridique 1 2 – Fonctionnement |
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La retraite additionnelle de la Fonction publique et lERAFP
3 sept 2011 · 1 – La retraite additionnelle et l'ERAFP Fonction publique d'État : 2 341 000 50 Fonction publique hospitalière : 874 500 19 Fonction |
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La retraite additionnelle de la Fonction Publique
La gestion du Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public administratif sous tutelle de l'État : l' |
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La retraite additionnelle de la Fonction Publique
Page 1 LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2019 Page 2 ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique) Le |
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Le RAFP le Régime de retraite additionnelle de la
1 Tout employeur servant un traitement brut indiciaire et des primes cotise au RAFP selon la règle dite du « cumulé glissant » |
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LE RAFP Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Règle 1 : tout employeur servant un traitement brut indiciaire et des primes cotise au RAFP selon la règle dite de « calcul mensuel cumulé glissant » (prise en |
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Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique réponse
référé portant sur le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) faisant suite au contrôle de l'établissement par la Cour Bien que |
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Présentation du Régime de la Retraite Additionnelle de la Fonction
11 fév 2009 · de la Fonction Publique Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) Page 2 84 rue de Lille – 75007 Paris www |
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Présentation du système dinformation de la Retraite additionnelle
22 oct 2013 · Présentation du système d'information de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) Caisse des Dépôts–Direction des Retraites |
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Retraite additionnelle
En juillet dernier l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a adressé un courrier informant chaque employeur de la mise en |
Comment fonctionne la retraite additionnelle de la fonction publique ?
La RAFP : RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique vous verse une retraite sous la forme d'un capital.
Une 1re part de ce capital vous est versée à votre départ en retraite.
Le solde est payé au plus tard le 16me mois suivant la date du 1er versement.
La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.Comment obtenir la retraite additionnelle de la fonction publique ?
Votre demande de prestation RAFP est incluse dans la demande de pension de base transmise à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Vous pouvez y indiquer la date d'effet souhaitée, à condition qu'elle ne soit pas antérieure à l'âge légal de la retraite.Qui verse la retraite additionnelle de la fonction publique ?
Votre retraite additionnelle est payée par votre centre des retraites sous la forme d'une rente mensuelle à partir de 5 125 points ou sous la forme d'un capital jusqu'à 5124 points.
- Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.
L'ERAFP est actuellement dirigé par M.
Régis Pélissier.
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Rapport dactivité du Conseil de normalisation des comptes publics
provisionnement applicables à l'Etablissement de Retraite Additionnelle de Fonction Publique (ERAFP) les mécanismes prudentiels et comptables de. |
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Module formation employeurs_2018
LE RAFP. Retraite Additionnelle de la Fonction Publique Le RAFP – Présentation du régime additionnel - Direction des retraites et de la solidarité ... |
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Module formation employeurs_2017
LE RAFP. Retraite Additionnelle de la Fonction Publique Le RAFP – Présentation du régime additionnel - Direction des retraites et de la solidarité ... |
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RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION
26-Aug-2009 II.4 Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). II.4.a Présentation et gouvernance. 1) Présentation du régime et ... |
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SICP - RAFP
L'Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (du traitement brut) de cotisation personnelle et 1% de cotisation pour l'employeur ... |
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RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION
26-Aug-2009 2.4 Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). 2.4.1 Présentation du régime obligatoire de retraite supplémentaire ... |
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RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION
II.1.a Panorama des régimes de retraite des agents publics . II.4 Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) . |
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Jaune Pensions 2014
II.1. Panorama des régimes de retraite des agents publics . Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) . |
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RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION
Le régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) a versé 305 M€ de prestations en 2013 aux fonctionnaires retraités (fonctions publiques de |
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Jaune Pensions 2014
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) . dynamisme des contributions des établissements publics (+12 % après + 10 |
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| Rapport de stage - Agritrop |
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RAPPORT ANNUEL - RAFP
27 jui 2019 · retraite additionnelle de la fonction publique » – RAFP – par le décret n° publique, est l'établissement public administratif chargé de la gestion de ce régime LE RAFP sentation de l'analyse des risques et opportunités liés |
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Communiqué de presse - RAFP
10 jui 2020 · responsable, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) publie aujourd'hui son rapport annuel au sein duquel en la matière, particulièrement par la présentation, pour la première fois, de |
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Présentation du système dinformation de la Retraite additionnelle
22 oct 2013 · Ce régime est géré par un établissement public administratif, l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), placé |
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Le RAFP Le calcul des cotisations - CDG63
LE RAFP Retraite Additionnelle de la Fonction Publique Service de la relation clients Le RAFP – Présentation du régime additionnel - Direction des retraites et de la Ce régime est géré par l'ERAFP, établissement public à caractère |
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Retraite additionnelle de la fonction publique - INSTRUCTION
24 juil 2006 · RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE La détermination par l'ERAFP des droits du pensionné au versement d'une retraite conséquent à l'établissement de déterminer, sous sa responsabilité, chargé de la sécurité sociale précise les modalités de présentation de cette demande |
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Régime de retraite additionnelle de la fonction - INSTRUCTION
28 déc 2004 · L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (E R A F P ) Le RAFP est un régime par répartition : les cotisations des présentation du régime additionnel et à la connaissance générale de ses modalités |
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Le recouvrement de cotisations RAFP Beaucoup d - SNESUP-FSU
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un dispositif lorsque les établissements publics d'enseignement supérieur ont délégué la On doit pouvoir vérifier ce dernier cas à l'occasion de la présentation au conseil |
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PRESENTATION DU REGIME DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE
DE LA FONCTION PUBLIQUE : RAFP Le régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des |
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Rapport de gestion - La Gazette des communes
RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE L'ERAFP, ou Établissement de retraite été destinataire d'un feuillet de présentation |
