Acheter un véhicule en Europe - Centre Européen des
Acheter un véhicule en Europe
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en Allemagne
Vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion en Allemag- ne ou venez peut-être de signer votre contrat d'achat ? Vous avez un doute sur le kilométrage |
Vos achats en Europe
Grâce à la libre circulation des biens des services et des person- nes au sein de l'Union européen- ne (UE) tout consommateur peut |
Quelles garanties pour lachat dun véhicule à létranger ?
Le Centre Européen de la Consommation (CEC) et son service européen (CEC Pour une vente dans un autre pays européen : Achat d'un véhicule en Europe (europe- |
Comment ramener une voiture du Maroc en France ?
Si vous achetez une voiture dans un pays de l'Union européenne, vous n'avez pas à effectuer de démarche d'importation.
En revanche, si vous l'achetez dans un pays en dehors de l'Union européenne, vous devez passer par le service des Mines, qui dépend de la DREAL de votre région.Comment un étranger peut acheter une voiture en France ?
Au moment de l'achat du véhicule
le contrat de vente traduit en allemand en 2 exemplaires ; le certificat d'homologation communautaire du véhicule ; la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé ; la facture d'achat (surtout si c'est un professionnel) établie par le vendeur.Puis-je acheter une voiture dans un autre pays ?
Le vendeur doit vous fournir un certain nombre de documents.
Il doit s'agir des originaux.
L'attestation de "désimmatriculation", qui prouve que le véhicule n'est plus immatriculé dans le pays d'achat.
Elle peut se présenter sous forme papier ou sous la forme d'un imprimé dans le certificat d'immatriculation.21 déc. 2023
Acheter un véhicule en Europe
brochure réalisée par le. Centre Européen des Consommateurs France. Acheter un véhicule en Europe. Immobilier énergie. Justice. Véhicules. Tourisme. |
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