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Quel est le contenu du règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.
Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Qui ecrit le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert, avocat, …) au moment de sa construction ou au moment de sa division en lots.
Où trouver mon règlement de copropriété ?
Ce formulaire doit être envoyé en 2 exemplaires (courrier simple ou recommandé) au service de publicité foncière du lieu de situation du logement.
Ce formulaire doit être envoyé en 2 exemplaires (courrier simple ou recommandé) au service de publicité foncière du lieu de situation du logement.
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Comment se présente un règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété précise les droits et les obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de l'immeuble. Il indique par exemple, le nombre maximal de propriétaires pouvant être membre du conseil syndical ou les conditions particulières de convocation à l'assemblée générale.
Comment établir un règlement de copropriété ?
Tout règlement de copropriété se doit d'être rédigé par un professionnel juriste (avocat, notaire) ou par un spécialiste de l'immobilier (géomètre expert…). Cette élaboration doit intervenir lors de la construction ou de la division de l'immeuble en lots.
Qui rédige le règlement intérieur copropriété ?
C'est le syndic de copropriété qui décide ou non de le rédiger. Ce document ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété qui, lui, est obligatoire.
les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ; les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ; le contrat de syndic en cours.

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