F-Permis de fouille - demande - Commune de St

Quand la mairie refuse-t-elle le permis de démolir ?
Le délai peut notamment être allongé dans certains cas. ATTENTION : il s’agit des règles pour les cas généraux, mais il existe de nombreux cas particuliers. Lorsque la mairie vous refuse la délivrance du permis de démolir, vous pouvez lui demander de revoir sa position.
Qu'est-ce que le permis de fouille ?
Tous les travaux de fouille sur le domaine public communal (routes, trottoirs, places, etc.) par exemple pour la pose ou la réparation de canalisations, sont soumis à une autorisation communale. Elle est délivrée par le Service des infrastructures. Les travaux ne doivent en aucun cas débuter avant l'obtention du permis de fouille!
Comment télécharger le formulaire de demande de permis de démolir ?
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Demande de permis de démolir (CERFA n° 13405*02) et la notice d'information Cerfa n°51190#02. ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.
Comment faire une demande de permis de construire ?
Des éléments supplémentaires peuvent aussi être demandés, selon la situation du demandeur ou la commune dans laquelle il effectue sa demande. Mais en règle générale, voici les principales pièces à fournir : Une copie du permis de construire ou du certificat d'urbanisme ; Un plan de situation du terrain ;

Domaine Public

AccueilMa villeMon quotidienOfficiel orbe.ch

Commune d'Orbe Services techniques Hôtel de Ville Case postale 32 1350 Orbe Tél. 024 442 92 40 e-mail: st@orbe.ch orbe.ch

Du lundi au vendredi (sauf mercredi) 07h30-11h30 / 14h00-16h30 Mercredi Fermé le matin / 14h00-16h30 orbe.ch

PDF	Centre Technique Communal Demande de permis ou d'autorisation pour l'utilisation temporaire du domaine public fouille et toute autre occupation du domaine public communal.

PDF	Centre Technique Communal Demande de permis ou d'autorisation pour l'utilisation temporaire du domaine public fouille et toute autre occupation du domaine public communal.

PDF	GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des 20 mars 2017 B- Les éléments constitutifs du dossier de demande d'habilitation . ... f) Le transport vers un établissement de santé .

PDF	GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des B- Les éléments constitutifs du dossier de demande d'habilitation . pompes funèbres qui sont exécutées sur le territoire de la commune qui l'a créée.

PDF	RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE VOIRIE ET DOCCUPATION DU La commune de BUSSY SAINT GEORGES est confrontée au quotidien à des difficultés de circulation de stationnement et de gestion de leurs voiries en raison

PDF	LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION 27 juin 2017 Un avis d'Enquête Publique sera affiché en Mairie des communes concernées et publié dans deux journaux locaux ou régionaux. La carte de ...

PDF	PIECE N°17 31 août 2021 SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DE L'EOUVIERE SUR LA. COMMUNE de SAINT JULIEN ...

PDF	Guide sur larticle 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale du 6 sept. 2018 F. Les liens avec d'autres dispositions de la Convention et de ses ... Mariages non conformes au droit ordinaire vie commune de fait .

PDF	Demande de Permis de Construire Commune de Saint Paterne le Chevain (72 610) Vous pouvez également demander un permis de démolir distinct de la présente demande.

PDF	GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET 6 avr. 2017 6 - Se préparer - Planification de la fouille du site de l'événement filtrage ... National des Activités Privées de Sécurité) ont permis

Choose PDF

PDF	DEMANDE DE PERMIS POUR FOUILLE ET POUR - Founex TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL COMMUNE DE FOUNEX Intervenant 43 03-Demande-permis-temp-fouille-utilisation-DP docx 1/2

PDF	DEMANDE DAUTORISATION DE FOUILLE DANS LE DOMAINE Le permis de fouille est accordé aux conditions figurant à la page suivante Remarque : Le requérant à l'obligation de contacter le service technique communal

PDF	Demande de permis Fouille sur domaine public - Commune de Rivaz au dépôt de la demande Paiement Document à retourner à : Commune de Rivaz Place du Conditions relatives au permis de fouille sur domaine public : 1

PDF	Demande dautorisation pour fouille sur le - Commune de Croy Dans tous les cas, ce formulaire sera accompagné par un plan de situation indiquant l'emplacement des travaux FOUILLE SUR DOMAINE PUBLIC PERMIS N°

PDF	Demande de permis pour fouille et pour utilisation - Gland Signature : Page 2 DEMANDE DE PERMIS POUR FOUILLE ET POUR UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

PDF	Permis de fouille - Commune de Collonges DEMANDE DE PERMIS DE FOUILLE (A demander deux semaines à l'avance Genre de revêtement du domaine communal : enrobé bitumineux oui □ non □

PDF	Demande dautorisation de fouille sur le domaine - Belmont-Broye Conditions générales 5 1 Aucune fouille ne peut se faire sur le domaine communal sans qu'une autorisation ne soit délivrée • Par la commune (permis de