Le Service central d 'état civil - France Diplomatie
Le Service central détat civil
Il est compétent pour délivrer des copies et des extraits d'actes d'état civil concernant les Français pour lesquels un événement est survenu à l'étranger |
LACTION CONSULAIRE —
Ces actes d'état civil sont ensuite conservés et exploités par le Service central d'état civil (SCEC) situé à 15 millions d'actes d'état civil PARTENAIRES |
Laction consulaire
Ces actes d'état civil sont ensuite conservés et exploités par le Service central d'état civil (SCEC) situé 15 millions d'actes d'état civil Partenaires |
LACTION CONSULAIRE —
Ces actes d'état civil sont ensuite conservés et exploités par le Service central d'état civil (SCEC) situé à Nantes Ce service transcrit également les actes |
Note de synthèse
20 avr 2023 · la naissance d'un enfant Ces actes d'état civil sont ensuite conservés et exploités par le Service central d'état civil (SCEC) situé à |
Comment obtenir un acte de naissance français né à l'étranger ?
Il s'agit d'un organisme public dépendant du Ministère des affaires étrangères.
Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous devez vous tourner vers l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine pour obtenir un acte de naissance.Comment obtenir un extrait d'acte de naissance à Nantes ?
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
Vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.Où demander acte de naissance français né à l'étranger Nantes gratuit ?
Les Français nés à l'étranger pourront donc demander leur copie intégrale ou extrait d'acte de naissance par voie postale, à l'adresse suivante : Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages et les décès.
SEMAINE DES MÉTIERS
à Nantes et de la création du Service central d'état civil à travers archives des postes diplomatiques et consulaires ainsi que celles. |
État civil Volumes 1788 - 1921 447QO
Producteur : Consulats de France municipalités et contrôles civils. Service versant : Service central d'état civil (SCEC). Date d'entrée. Registres versés par |
Laction consulaire
l'étranger à travers la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire le Service central d'état civil (SCEC) situé à Nantes. |
Convention Maroc
8 jui. 2010 Le mariage sur le territoire français entre un époux de nationalité marocaine ... de l'état civil ou d'actes relatifs au statut personnel. |
EXPATRIATION
diplomatie.gouv.fr Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès d'Humanis ... Le Service central d'état civil (SCEC) service du. |
LACTION CONSULAIRE —
français à l'étranger à travers la Direction dans les registres français d'état civil leur ... conservés et exploités par le Service central d'état ... |
LACTION CONSULAIRE —
ressortissants français à l'étranger à tra- d'un service public français dans près de. 150 pays. ... le Service central d'état civil (SCEC) situé à. |
EXPATRIATION
diplomatie.gouv.fr Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès d'Humanis ... Le Service central d'état civil (SCEC) service du. |
Untitled
pour atteindre d'18 millions d'inscrits au registre des Français de l'étranger avec échanges dématérialisés entre le service central de l'état civil |
Le justificatif de nationalité
ou a été établi par le service central d'état civil de Nantes ou par un poste diplomatique ou consulaire français. Possibilité n°2 : Votre nationalité est |