PROTOCOLE D ENTENTE DE PARTAGE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Accord de coexistence
L'accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle (ce type d'accord est fréquent entre (dit Accord |
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Atelier Pratique sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources
Cet atelier pratique sur la propriété intellectuelle les ressources génétiques les savoirs traditionnels1 et les expressions culturelles traditionnelles |
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CHAPITRE 18 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Section A
acceptation du Protocole modifiant l'Accord sur les ADPIC fait à Genève le 6 décembre 2005 la mise en œuvre d'accords multilatéraux en matière de propriété |
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Entente sur les droits de propriété intellectuelle
d'autres droits ou éléments de valeur octroyés à des tiers relativement aux droits de propriété intellectuelle du projet Le « protocole d'accord »“ désigne |
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Entente type de partenariat
Les parties détiennent conjointement tous les droits sur la propriété intellectuelle liée aux résultats du projet Elles peuvent la protéger à leurs frais |
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Guide des questions de propriété intellectuelle dans les accords d
25 sept 2019 · Des questions de propriété intellectuelle sont souvent soulevées dans le cadre des négociations ou des accords relatifs à l'accès et au partage |
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Modèles de protocoles dentente de collaboration intersectorielle
L'outil pratique B offre deux modèles de protocoles d'entente de collaboration intersectorielle Le premier est tiré des retombées du projet Ensemble et |
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Politique relative à la gestion et à la valorisation de la propriété
protocole d'entente avec le BLEU de l'Université par le biais du Protocole d'entente relatif à la valorisation de la propriété intellectuelle (annexe 5) |
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Propriété intellectuelle
La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques concerne le droit d'auteur et les droits conne- xes Elle a pour objet de |
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PROTOCOLE DACCORD
protocole d'accord et qu'il détient tous les droits lui permettant de réaliser le Projet notamment les droits de propriété intellectuelle requis Page 5 5 |
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Protocole dentente concernant
PROVENANT D'ENQUÊTES PRÉCISES ENTRE STATISTIQUE CANADA ET L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE Page 2 PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT LA COLLECTE ET LE PARTAGE |
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PROTOCOLE DENTENTE ENTRE LOFFICE NATIONAL DE L
L'objet du présent protocole est dans la mesure du possible d'améliorer le partage de l'information et la collaboration et de promouvoir le dialogue |
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PROTOCOLE DENTENTE
1 1 3 Les dispositions du présent protocole d'entente concernant les droits et les obligations des parties relatifs au financement devant être fourni par le |
Comment rédiger le protocole d'accord ?
Le protocole d'accord, appelé également promesse de cession de fonds de commerce ou de titres, est la matérialisation des accords qui viennent d'aboutir entre le cédant et le repreneur.
Il permet de fixer sur le papier les résultats de la négociation.Comment rédiger un protocole d'accord entre deux personnes ?
Le protocole d'accord doit être rédigé en langue française ou traduit par un expert-comptable agréé.
Le texte doit être écrit sans faute d'orthographe ni de grammaire et comporter le numéro de téléphone des signataires ainsi que leur adresse électronique afin que les parties puissent vérifier la signature du document.
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Entente sur les droits de propriété intellectuelle
Le « protocole d'accord »“ désigne l'entente de financement conclue entre les parties aux présentes relativement au projet. Les « dépenses relatives aux brevets |
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Guide des questions de propriété intellectuelle dans les accords d
Le Protocole de Nagoya fait référence au partage des résultats de la recherche-développement au versement de redevances et à la titularité conjointe de droits |
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PROTOCOLE DENTENTE DE
PROTOCOLE D'ENTENTE DE. PARTAGE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ENTRE: Le Cégep régional de Lanaudière personne morale légalement. |
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Politique relative à la gestion et à la valorisation de la propriété
Déclaration d'invention /de découverte. 4. Contrat de non-divulgation. 5. Protocole d'entente relatif à la valorisation de la propriété intellectuelle du |
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Guide explicatif du Protocole de Nagoya sur laccès et le partage
D. Le Protocole de Nagoya : une vue d'ensemble . L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. |
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PROTOCOLE DACCORD ENTRE LORGANISATION DE
Considérant que les Principes directeurs sont dotés d'un mécanisme de mise en L'OCDE conservera l'intégralité des droits de la propriété intellectuelle ... |
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Politique n°36 Politique sur la reconnaissance et la protection de la
6.5 Entente spécifique sur la propriété intellectuelle partagée entre les d'autre part par les politiques |
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ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L
31 déc. 2020 droits de propriété intellectuelle aux redevances et impositions |
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Protocole de nagoya - laccès aux ressources génétiques et le
un régime international d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages afin d'appliquer avec droits de propriété intellectuelle;. |
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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON DIVULGATION
Bénéficiaire d'informations relatives aux Connaissances du Donneur incluant licence ou de cession de quelconque droit de Propriété Intellectuelle. |
| Exemple de Protocole d'Accord entre une organisation de |
| Entente type de partenariat |
| PROTOCOLE D'ACCORD |
| Protocole d'accord - OECD |
| PROTOCOLE D'ENTENTE - 350e Terrebonne |
| Entente sur les droits de propriété intellectuelle |
| PROTOCOLE D'ENTENTE |
| GUIDE POUR DES ENTENTES DE PARTENARIAT DE RECHERCHE |
| Fiche n°4 LES ACCORDS DE CONSORTIUM - ANR |
| Protocole d'entente numéro p20xx-xxx-xx - Ville de Bromont |
| Maroc - Instruction d'application du Code de l'enregistrement |
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Options relatives à la recherche et lexamen en matière de - WIPO
sur la propriété intellectuelle; réforme des brevets au Brésil, Centre de partage de travaux (novembre 2013); et le site Web de la Superintendencia de protocole d'entente entre offices Même Par rapport à d'autres droits de proprié - |
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Rapport 2015 sur la propriété intellectuelle dans le monde - WIPO
Le système de la propriété intellectuelle a bien souvent facilité le partage des connaissances en encourageant la divulgation et en créant un mécanisme souple |
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Promouvoir laccès aux technologies médicales et linnovation
Département santé publique, innovation et propriété intellectuelle Avenue Appia 20 définie par une volonté partagée d'assurer l'accès universel aux technologies aussi qu'il est possible de trouver un terrain d'entente fondé sur le dialogue de droit à la santé ; VIH/SIDA ; maladies négligées ; et Protocole facultatif se |
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Direction de la santé communautaire
nal du Grand-Portage et fonctionne depuis une année Le présent rapport met aux parties dans la négociation d'un protocole d'entente (figure 2) et - un outil |
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Répondre aux problèmes de laccès aux ressources - IUCN Portals
en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages qui Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce APA négociation d'ententes contractuelles et d'autres prélevé, le propriétaire du spécimen et le proprié- mentation et l'agriculture et le Protocole de Cartagena |
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La propriété industrielle - Les Annales des Mines
Le rôle de la propriété intellectuelle dans la renaissance industrielle de Plusieurs traités, protocoles, arrangements ont été mis en La marque ou le dessin et modèle est un titre de proprié- té qui confère plus ouvert, où l' innovation et le partage de la connais- aussi à nos offices de trouver des terrains d'entente pour |
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Biodiversité et conservation - IDRC Digital Library
Le marché mondial de la propriété intellectuelle : droits des communautés exclusive d'individus, de familles, de chamans, de clans ou de lignages, ces proprié- Le protocole d'entente porte sur les questions de confidentialité, de partage |
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Approche systémique de la conscience de la - Archipel UQAM
intellectuelle Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de 242 5 7 1 Modèle mentaux partagé et communication inter-équipe 242 l'auto-évaluation, les protocoles verbaux, des mesme explicite et des mesmes propri 'té tructurelle auxquelle Je équip e réfèrent lor qu'elle 'engagent dan |
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9098232 COVXPR (Page 1) - OECD iLibrary
modifications apportées aux r`egles de propriété intellectuelle gouvernant la spéciaux concernant les redevances et le partage des coûts sont mis en place plus en plus `a être définies par écrit, sous la forme de protocoles d'accords, de 1 11 DROITS DE PROPRI´ET´E INTELLECTUELLE : L'ensemble des droits |
