ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE. SNCP - Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères,


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ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE SNCP - Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères UCAPLAST - Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la

  • Quel est l'objectif d'un accord relatif à l'égalité professionnelle ?

    L'accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel ; La mixité des métiers et à tous les niveaux d'encadrement de la structure ; La lutte contre les stéréotypes de genre ; La lutte contre les discriminations et les violences à l'encontre des femmes au travail.

  • Comment négocier un accord égalité professionnelle ?

    .
    1) Connaître la réglementation .
    2) Repérer les stéréotypes de genre .
    3) Poser un diagnostic et analyser les écarts dans tous les domaines .
    4) Choisir 2 ou 3 domaines d'action en plus de celui de la rémunération (domaine obligatoire) .
    5) Vérifier la réglementation dans les domaines d'action retenus .
    6) Définir des objectifs

  • Comment assurer l'égalité professionnelle ?

    Appel à l'action pour promouvoir l'égalité professionnelle
    Les droits des femmes, y compris le droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale, doivent être respectés.
    La lutte contre les stéréotypes sexistes et le harcèlement sexuel est également cruciale pour garantir l'égalité professionnelle.

  • Le rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget et faire de préférence l'objet d'une délibération spécifique de l'organe délibérant.
    Il s'agit une préconisation très forte puisque la délibération spécifique accompagne la transmission du budget aux services de l'Etat.
Les 5 sociétés ferroviaires de SNCF et l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGT, UNSA-Ferroviaire, Sud-Rail, CFDT) ont signé un 4ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité ce 9 novembre 2021.
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Comment négocier un accord égalité professionnelle ?

S'il s'agit d'un accord sur les salaires effectifs, le dépôt sur la plateforme de téléprocédure ne peut intervenir que s'il est accompagné d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Quel est l'objectif d'un accord relatif à l'égalité professionnelle ?

Toutes les entreprises de 50 salarié-e-s et plus doivent être couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle femmes- hommes ou au moins par un plan d'action, pour échapper à une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale (C. trav. art.

Comment négocier un accord égalité Homme-femme ?

L'obligation de négocier dans une entreprise de plus de 300 salariés.
. L'employeur doit : présenter pour avis au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.

Quelles sont les caractéristiques de l'accord de méthode ?

Un accord de méthode est un accord d'entreprise, négocié entre les délégués syndicaux ou représentants du personnel et l'employeur afin de déterminer à l'avance la méthode de négociation, il est valable 4 ans – (L. 2242-11 du Code du travail).










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Chapitre 80 - L'industrie du caoutchouc

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3 Séminaire technique SAFIC ALCAN Instituts CARNOT 8 Prix AFICEP

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