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Qu'est-ce qu'une licence d'utilisation d'un logiciel ?
Principe.
Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.
Comment faire un contrat de licence ?
De manière générale, le contrat de licence doit mentionner :
1la désignation des parties ;2l'objet du contrat : information sur ladite marque, morceau de musique, brevet, etc.3l'étendue du droit d'utilisation : il est nécessaire de spécifier s'il s'agit d'une licence totale ou partielle.
Quels sont les licences des logiciels ?
Elles englobent un large éventail de scénarios de licence, du logiciel libre (domaine public) au logiciel commercial payant (propriétaire).
Entre ces deux extrêmes, il existe trois catégories (GNU/LGPL, permissive et copyleft) qui s'appliquent à diverses formes de projets open source.
✍️ En résumé : Le contrat de licence d'utilisation permet à l'éditeur d'accorder un droit d'utilisation du logiciel à ses clients.
Le contrat de licence doit être distingué du contrat de cession de logiciel qui consiste à vendre les droits de propriété intellectuelle attachés au logiciel.

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Qu'est-ce qu'une licence d'un logiciel ?

De fait, le contrat de licence d'un logiciel est un contrat qui, par définition, permet au titulaire du droit d'auteur sur le logiciel de définir avec le cocontractant les conditions dans lesquelles ledit programme pourra être exploité ou non.
. Attention, la nature des contrats de licences de logiciels peut varier.

C'est quoi un contrat de licence ?

Le contrat de licence est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque, d'un brevet, d'un logiciel autorise un titulaire – licencié – à utiliser commercialement son produit ou son service pour son activité, tout en gardant la pleine propriété.

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