cnil
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Guide
• The PIA guides from the CNIL (https://www cnil fr/fr/PIA-privacy-impact-assessment) offer a complete guide for the realisation of data protection impact assessment • 1Information security risk management can be carried out at the same time as privacy risk management |
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Guide de la sécurité des données personnelles
• Les guides PIA de la CNIL (https://www cnil fr/fr/PIA-privacy-impact-assessment) permettent de me-ner une analyse d’impact relative à la protection des données • 1L’étude des risques sur la sécurité de l’information peut être menée en même temps que l’étude des risques sur la vie privée Ces approches sont compatibles |
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PIA templates
The methodology of the French Data Protection Authority (CNIL) comprises three guides: one setting out the approach a second containing facts that could be used for the analysis formalizing and a third providing knowledge bases (a catalogue of controls aimed at complying with the legal |
Can I use cloud computing services without a CNIL authorization?
Using cloud computing services in the absence of any guarantee regarding the effective geographical location of the data or without ensuring the lawfulness of the data transfers outside of the European Union and/or the necessity to obtain an authorization from the CNIL to proceed to the data transfer.
How does CNIL regulate health data hosting?
See article 28 of the General Data Protection Regulation. Regarding cloud computing, the CNIL has published recommendations, as well as proposals of clauses for contracts35. Concerning health data, health data hosting services must receive an approval issued by the “minis-tère de la Santé” (Ministry for Health)36.
What is the CNIL recommendation on passwords?
The CNIL Recommendation15 on passwords lists the best practices to adhere to. Any system processing sensitive data16 must be set up in a dedicated environment (isolated). Server administration operations should be carried out via a dedicated and isolated network, acces-sible only after strong authentication and with enhanced traceability.
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Guide de la sécurité des données personnelles
La CNIL a publié une recommandation29 concernant les modalités d'archivage électronique. • Les données présentant un intérêt historique scientifique ou |
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RGPD - Guide sous-traitant
groupe des CNIL européennes (G29) du 16 février 2010 qui précise le faisceau d'indices à utiliser dans le cadre d'une analyse au cas par cas :. |
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Guide pratioue de sensibilisation au rgpd
25 mai 2018 La CNIL régulateur des données personnelles |
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Rapport annuel 2018
13 déc. 2018 pour la CNIL marquée par la préparation et l'entrée en application du RGPD le Règlement général sur la protection des données. |
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41e rapport dactivité 2020
Le contrôle permet à la CNIL de vérifier la mise en œuvre concrète de la loi. Elle peut imposer à un acteur de régulariser son traitement (mise en demeure) ou |
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Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption
17 sept. 2020 CNIL via un formulaire en ligne ou par courrier postal. Pour en savoir plus : www.cnil.fr/donnees-personnelles. Délibération n° 2020-091 du ... |
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Rapport annuel 2016 - CNIL
1 mars 2017 LA CNIL PRÉCISE SA DOCTRINE. 24. OPEN DATA : LA PROTECTION DES DONNÉES. COMME VECTEUR DE CONFIANCE. 30. LA LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE ... |
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Rapport dactivité 2019 CNIL
la CNIL constate des chiffres inédits témoignant de la très forte mobilisation autour du RGPD (règlement général sur la protection des données) de la part |
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Liste des types dopérations de traitement pour lesquelles une
traitements « de santé » mis en œuvre par les établissements de santé (hôpital CHU |
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Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d
17 sept. 2020 la CNIL via un formulaire en ligne ou par courrier postal. Pour en savoir plus : www.cnil.fr/donnees-personnelles. Délibération n° 2020-092 ... |
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Guide sécurité des données personnelles - CNIL
Les guides PIA de la CNIL (https://www cnil fr/fr/PIA-privacy-impact-assessment) permettent de me- ner une analyse d'impact relative à la protection des données |
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Registre des activités de traitement de la CNIL
31 déc 2020 · Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Place de l' autorité publique dont est investie la CNIL en vertu du RGPD et |
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Guide pratique sur la protection des données personnelles - CNIL
Fiche 1 Quel cadre appliquer aux dossiers des patients ? 5 Quelles sont vos obligations ? 5 Devez-vous accomplir une formalité particulière auprès de la CNIL ? |
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40e rapport annuel 2019 - CNIL
la CNIL constate des chiffres inédits, témoignant de la très forte mobilisation autour du RGPD (règlement général sur la protection des données) de la part de |
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CNIL EN BREF 2019
20 jui 2018 · Créée en 1978, la CNIL est une autorité admi- nistrative indépendante qui exerce ses missions conformément à la loi Informatique et Libertés du |
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PRATIOUE DE SENSIBILISATION AU RGPD - CNIL
La CNIL, régulateur des données personnelles, et Bpifrance, qui accompagne le développement des entreprises, ont décidé d'unir leurs forces pour élaborer ce |
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Fiches commerces et données personnelles - CNIL
Quelles formalités CNIL ? Les fichiers de gestion de la clientèle et des prospects, y compris issus de sites d'e-commerce, peuvent faire |
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Dossier de presse 2019 - CNIL
Pour la deuxième année consécutive, la CNIL constate des chiffres inédits Le nombre croissant de plaintes et les nombreuses désignations de délégués à la |
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PIA, les bases de connaissances - CNIL
La méthode de la CNIL est composée de trois guides, décrivant respectivement la démarche, des modèles utiles pour formaliser l'étude et des bases de |
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DU CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES - CNIL
Pour accompagner les CIL dans l'accomplissement de leurs missions, la CNIL dispose d'un service dédié, le Service des Correspondants Informatique et |
![Infographies] RGPD: le pense-bête du DPO (DPD) sur les sanctions](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-visuel/public/thumbnails/image/ra2018.jpg?itok\u003d7r4r7vhl "Infographies] RGPD: le pense-bête du DPO (DPD) sur les sanctions")
