COMMUNIQUE. Projet de loi El Khomri : la Délégation rappelle ses priorités et émet 30 recommandations
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COMMUNIQUE
5 avr 2016 · Projet de loi El Khomri : la Délégation rappelle ses priorités et émet 30 recommandations La Délégation aux Droits des Femmes (DDF) a adopté |
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ETUDE DIMPACT PROJET DE LOI visant à instituer de nouvelles
24 mar 2016 · Le présent projet de loi parachève les fondements de ce nouveau modèle social Les salariés ont été dotés de nouvelles protections attachées à |
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Loi El Khomri Présentation du 27 Avril 2016
27 avr 2016 · ☞ Une mesure peut-être imposée par référendum à la demande de syndicats ne représentant que 30 aux élections professionnelles Mars 2016 : |
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MAINTIEN DE LORDRE : À QUEL PRIX ?
également « loi travail » ou « loi El Khomri » du nom de la ministre du travail ayant porté ce projet 10 F Dupuis-Déri Les black blocs : la liberté et l |
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RAPPORT DINFORMATION
1 La loi du 8 août 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri) |
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RAPPORT DINFORMATION
5 oct 2022 · La loi du 8 août 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El |
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RAPPORT PUBLIC
1 juil 2021 · CHAPITRE IER BILAN D'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT DE JUIN 2020 À JUIN 2021 |
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Rapport_el_khomri_-_plan_metiers_du_grand_agepdf
Le projet de loi Autonomie et grand âge et la réforme de la tarification en particulier doivent soutenir le chantier de l'attractivité des métiers du grand |
- Code du travail - Légifrance.
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ETUDE DIMPACT PROJET DE LOI visant à instituer de nouvelles
24 mars 2016 Le présent projet de loi parachève les fondements de ce nouveau modèle ... temps de travail en fonction de ses besoins et de la réalité du ... |
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Repérer prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
13 juil. 2017 e.s de le réaliser cette recommandation a été |
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La négociation collective en 2015 Bilans et rapports
14 mai 2014 puisse poursuivre ses effets jusqu'à son terme au 30 juin 2016. ... être chose faite à l'article 52 du projet de loi El Khomri. |
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La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui
la capacité de ses représentants à exécuter et porter un projet commun. Et plus 30 Art. 34 de la Constitution : la loi fixe les règles concernant « les ... |
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Le rapport public annuel 2022
15 févr. 2022 Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux ... En 2022 le PIB devrait progresser de 4 % d'après la loi de finances. |
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Livre blanc de la sécurité intérieure
à rappeler que les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas seules manifestations contre la loi El Khomri les 1er mai 2017 et 2018. Des formes. |
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Édition 2019 - La négociation collective en 2018
17 déc. 2018 par le projet de loi qui écarte les représentants des salariés et ... nagement du temps de travail |
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Mise en œuvre du Plan daction international de Madrid sur le
30 sept. 2021 La priorité donnée à la prévention de la perte d'autonomie tout au long de la vie a été traduite dans la feuille de route « Grand âge et ... |
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RAPPORT PUBLIC
1 juil. 2021 LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS 2019-2020 DE LA DÉLÉGATION ... DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET LE PROJET DE LOI RELATIF. |
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La négociation collective en 2016
Dans un contexte très tendu (débats sur le projet de la loi Travail La loi El Khomri a été adoptée sans vote avec l'utilisation du 49-3 |
| QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL - Anact |
| La négociation collective en 2018 - Ministère du Travail |
| Les nouvelles pratiques du télétravail - Orse |
| Formes d'économie collaborative et protection sociale - Drees |
| Économie de plateforme et droit social : enjeux prospectifs et |
| Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles |
| Actes du 4ème Congrès International de l'Arganier 2017 |
| QUEL DROIT POUR LES ENTREPRISES EN NOUVELLE |
| France: Selected Issues; IMF Country Report No 16/228 |
| Accord de relance Nouvelle-Aquitaine 2021-2022 |
Quelle a été l'influence de la loi El Khomri et des ordonnances Macron sur la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Comment trouver un projet de loi ?
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PROJET DE LOI - Assemblée nationale
11 mai 2016 · société civile La commission remet ses travaux au Gouvernement dans un délai de et formulent, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié |
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Projet de loi - Ministère du Travail
24 mar 2016 · Le présent projet de loi parachève les fondements de ce nouveau modèle progressé grâce à l'obligation d'une représentation équilibrée dans toutes les élections conventionnel et aux accords d'entreprise de définir en priorité le temps de travail en fonction de ses besoins et de la réalité du terrain 3 |
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Et au format PDF - Sénat
16 jui 2016 · unique du projet de loi dans le texte de la commission Accord-cadre de affaires sociales Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, scrutin public Rappel au règlement (p l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir figurent dans le document écrit communiqué au salarié |
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PROJET DE LOI visant à instituer de nouvelles - Revue fiduciaire
La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître Tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution L'employeur communique au moins une fois par an au comité |
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La négociation collective en 2015 - Vie publique
1 mai 2016 · Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif Ses travaux ont permis d'envisager la restructuration d'une être chose faite à l'article 52 du projet de loi El Khomri La loi Macron du 6 août 2015 relance l'obligation de négociation, aux recommandations de la Commission européenne |
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La négociation collective en 2016 - Vie publique
contre 67 en 2015) ont conclu au moins un accord ou émis une recom- mandation Dans un contexte très tendu (débats sur le projet de la loi Travail, |
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GUIDE PME / PMI - Enviroveille
CCI France adresse également ses remerciements à Mathilde BROUTIN, au travail constitue non seulement une obligation morale et légale, mais Loi n° 91 -1414 du 31 décembre 1991 sur la prévention des risques coordonner le projet , communiquer en interne, en présentant la démarche aux travailleurs |
