DASSAULT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
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Accord à durée indéterminée relatif aux astreintes
Par le présent accord les parties visent à harmoniser les dispositions conventionnelles engagements unilatéraux et usages existants ayant trait à l'astreinte |
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Accord collectif relatif au regime des
Les parties signataires considèrent que les astreintes constituent une modalité d'organisation du travail existant au niveau de l'entreprise et qu'il convient |
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Accord relatif au régime des astreintes au sein de Sopra Steria
Le présent accord s'applique à la société Sopra Steria Infrastructure Security Services et se substitue à toutes les dispositions antérieures accords usages |
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DASSAULT
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE ENTRE : La Société DASSAULT AVIATION dont le siège est 9 Rond Point des Champs Elysées Marcel Dassault |
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Décisions 3 Juin 2013
Pour RAPPEL: Les recours aux Astreintes sont régis par l'Accord d'Entreprise du XXXX L'astreinte se définit comme étant une période pendant laquelle le salarié |
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Négociation collective catégorielle droit dopposition et inégalité de
un accord relatif aux cadres sans négociation ni accord pour les non-cadres Elle souligne enfin que la société employeur ne démontre pas que les |
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REPRESENTANTSDUPERSON
définis par l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des Pour Dassault Aviation les dispositions de la loi du 20 août 2008 |
Quels sont les objectifs spatiaux de l'entreprise Dassault ?
Construire l'avenir du spatial
Optimiser la planification de la fabrication pour augmenter les cadences et améliorer l'agilité de l… Continuité numérique d'un bout à l'autre de l'opération de fabrication et dans la chaîne d'approvision…Quel est le secteur d'activité de Dassault Aviation ?
Dassault Aviation est un groupe aéronautique français dual qui propose des avions militaires et des avions d'affaires.
Créateur, en un siècle, d'une centaine de prototypes et de plus de 10 000 avions vendus dans 90 pays.Qui détient Dassault Aviation ?
En 1946, Marcel Bloch transforme son patronyme en Bloch-Dassault et Dassault en 1949, en hommage au nom de code de résistance « Char d'assaut » de son frère, le général Darius Paul Bloch.
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Présentation PowerPoint
Nov 16 2017 permettent de concilier la performance globale de l'entreprise et l'amélioration ... Accord relatif au régime d'astreinte du 31 août 2007 (à. |
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Édition 2019 - La négociation collective en 2018
Dec 17 2018 La négociation relative au suivi de l'état de santé des salariés ... en l'absence d'accord d'entreprise |
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La négociation collective en 2019
Mar 8 2019 La négociation d'entreprise augmente nettement en 2019 avec 103 700 ... L'entreprise Dassault Aviation a ainsi conclu un accord relatif au ... |
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Accord à durée indéterminée relatif aux astreintes THALES AVS
Il est précisé que tous les métiers de l'entreprise ainsi que l'ensemble des catégories socio- professionnelles peuvent être potentiellement concernés par le |
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Officiel
Dec 30 2008 Circulaire DGT no 2008-19 du 31 octobre 2008 relative à la centralisation ... l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail. |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/1 du
Jan 29 2021 INSTRUCTION N° DGS/SP5/2021/1 du 4 janvier 2021 relative au changement de régime des programmes d'éducation thérapeutique du patient. |
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RAPPORT 2019 SUR LE GOUVERNEMENT DENTREPRISE ET LA
Dec 3 2019 En application de la loi PACTE |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2015-036 PUBLIÉ
Dec 12 2015 VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille ... AGENT |
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Rapport
Dec 31 2007 Dassault Aviation Rapport Annuel 2007 ... le régime d'astreinte |
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O:SDER-SCOM-SRI-SDER-Bureaux8-BDN-CA-CTIInternet
Nov 25 2020 Le personnel entré en cours d'année perçoit ce 13e mois au prorata du temps passé dans l'entreprise » ; que ces stipulations distinguent ... |
| Rapport annuel 2001 Dassault Systèmes - Bnainsorg |
| DOCUMENT DE REFERENCE - immobiliere-dassault |
| La négociation collective en 2018 - Ministère du Travail |
| RAPPORT 2019 SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LA |
| Etude d'Impact Environnemental et Social du Projet Fez Smart Factory |
| SOMMAIRE - Académie de l'Air et de l'Espace |
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Accord dentreprise relatif au regime dastreinte - CGT Dassault
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE ENTRE : La Société DASSAULT AVIATION dont le siège est 9 Rond Point des Champs |
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Astreintes AVS - CFDT-Thales
Accord à durée indéterminée relatif aux astreintes THALES AVS FRANCE Entre Dassault 33700 Mérignac, représentée par Madame Christine FAUSSAT, Directrice du pour accomplir un travail au service de l'entreprise » salarié le régime le plus favorable entre la reprise de la période de dégressivité suspendue et |
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Thèse Lyon 2 - Ecole Doctorale 74 - Université de Lille
2 – L'astreinte : un temps portant atteinte au droit personnel calcul de la durée légale5 du travail, et les temps hors entreprise qui s'y imputent C'est dans ce contexte que fut votée la loi Aubry I du 13 juin 1998 relative à la accord collectif ou par le contrat de travail dès lors que le salaire minimum est respecté12 Enfin |
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Réunion-du-16-novembre-2017-QVTpdf - CFDT Dassault
16 nov 2017 · permettent de concilier la performance globale de l'entreprise et l'amélioration des Accord relatif au régime d'astreinte du 31 août 2007 (à |
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Négociation collective catégorielle, droit d - Le Droit Ouvrier
Société européenne Dassault Systèmes contre Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie deux accords relatifs à l'aménagement du temps de travail, l' un portant sur la révision de l'accord d'entreprise des non-cadres, selon leur régime actuel, est de 9 ; 7 mai 2015, a fait injonction, sous astreinte, à l'entre- |
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éligibles au télétravail - RSE news
rédaction puis la signature d'un accord d'entreprise sur le télétravail sont Extrait de la circulaire de la DGT du 14 décembre 2007 relative à la continuité de hypothèse, le régime d'astreinte en vigueur au sein de l'IES Logica est applicable Afin d'établir le temps de travail annuel du télétravailleur, la Société Dassault |
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2014-09-01 OBERGO-YvesLasfargue-Modele-accord-entreprise
1 sept 2014 · Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile 10 pages 6 pages Dassault Systèmes TIC 27/04/2007 Accord Dans cette hypothèse, le régime d'astreinte en vigueur au sein de l'entreprise est applicable (LOGICA) |
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La négociation collective en 2019 - Ministère du Travail
8 mar 2019 · parcouru depuis le début des travaux en 2014, lorsque le régime géné- ral comptait près La négociation d'entreprise augmente nettement en 2019 avec 103 700 textes, contre 75 dimanche, au travail de nuit et aux astreintes ; L' entreprise Dassault Aviation a ainsi conclu un accord relatif au rôle, aux |
