cnss niger pdf

PDF

D cret CNSS

Conseil d'Administration de la CNSS le temps necessaire pour participer aux rèutiions du Conseil ou de ses commissions Ce temps doit étre considéré comme temps de travail- ARTICLE 16 : Les foncttons de mernbre du Conseil d' Administration son t incompatibles avec tout emploi rétnunéré par la CNSS Elles son: gratuitcs Toutefins les

PDF

GUIDE DE L’EMPLOYEUR

Le présent guide vise à éclairer l’employeur sur ses droits et obligations en matière de recouvrement des cotisations sociales Il a pour objectif de vulgariser les procédures à suivre et les formalités à accomplir par l’employeur dans ses relations avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

PDF

RÉPUBLIQUE DU NIGER

Ce rapport discute ces principes et le type de reforme que le Niger devra considérer dans les années a venir Le texte principal du rapport comporte 3 chapitres Après une évocation du contexte dans le Chapitre 1 le Chapitre 2 examine le cadre de politiques et met à jour l’évaluation des régimes de retraite obligatoires (CNSS et FNR)

Qui dirige la CNSS ?
La CNSS, placée sous la tutelle du Ministère chargé du Travail, est administrée par un Conseil d’Administration composé des représentants des administrations de l’Etat, des employeurs et des travailleurs.
Qu'est-ce que la CNSS ?
dans ses relations avec la CNSS. Conformément aux dispositions de la Loi N°2003-034 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi N°65-004 du 08 février 1965, la CNSS est un Etablissement public à caractère social, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière.

PDF	GUIDE-EMPLOYEURS.pdf sur le territoire de la République du Niger ». Pour son affiliation à la CNSS l'employeur doit joindre à sa demande sur formulaire type (à retirer à la CNSS)

PDF	Décret CNSS Page 1. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9. Page 10. Page 11. Page 12. Page 13. Page 14. Page 15. Page 16. Page 17. Page 18

PDF	GUIDE DE L ASSURE SOCIAL code du travail exerçant ses activités sur le territoire de la République du Niger ». Pour son affiliation à la CNSS l'employeur doit joindre à sa demande sur

PDF	Loi 2003-34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS Page 1. Page 2. Page 3. Page 4.

PDF	REPUBLIQUE DU NIGER REPUBLIQUE DU NIGER. CAISSE NATIONALE. DE. SECURITE SOCIALE. DIRECTION DU E-mail : cnss@intnet.ne. NOM DU PERE /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__ ...

PDF	Untitled Sociale (CNSS). decret n°65-16 du 18 soul 1965. TITRE II: DU DROIT AUX République du Niger et ayant à leur charge un ou plusieurs enfants résidant au.

PDF	Formulaire assurance volontaire REPUBLIQUE DU NIGER. CAISSE N. NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. B.P. 255 NIAMEY LA CNSS SUR SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE)- --- --- --- RATH ………………… …………FREE ...

PDF	Documents à fournir pour une demande de Visa Schengen court AMBASSADE DE FRANCE AU NIGER. Documents à fournir pour une demande de Visa - Carte CNSS ou attestation d'affiliation. b – Pour les femmes mariées sans ...

PDF	LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN CNSS. LOI N° 98 – 019 PORTANT. CODE DE SECURITE SOCIALE. EN REPUBIQUE DU BENIN. Page 2. 2. LOI N° 98 – 019 PORTANT. CODE DE SECURITE SOCIALE. EN REPUBLIQUE DU

PDF	ACCORD INTER-CAISSES La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du NIGER. L'Office Béninois de Sécurité Sociale représente par Monsieur. CELESTIN ZEKPA Directeur Général d'une part

PDF	GUIDE-EMPLOYEURS.pdf REPUBLIQUE DU NIGER. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. DIRECTION GENERALE. BP 255 NIAMEY. TEL: 20 73 35 17/18 FAX: 20 73 42 44. E – Mail : cnss@intnet.

PDF	Décret CNSS Page 1. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9. Page 10. Page 11. Page 12. Page 13. Page 14. Page 15. Page 16. Page 17. Page 18

PDF	Loi 2003-34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS Page 1. Page 2. Page 3. Page 4.

PDF	MODULE III : LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 5 mars 2016 Au Niger le système de Sécurité Sociale est géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les travailleurs salariés et le ...

PDF	GUIDE DE L ASSURE SOCIAL code du travail exerçant ses activités sur le territoire de la République du Niger ». Pour son affiliation à la CNSS l'employeur doit joindre à sa demande

PDF	REPUBLIQUE DU NIGER REPUBLIQUE DU NIGER. CAISSE NATIONALE. DE. SECURITE SOCIALE. DIRECTION DU RECOUVREMENT. DES COTISATIONS. BP 255 NIAMEY E-mail : cnss@intnet.ne.

PDF	Untitled Sociale (CNSS). decret n°65-ub du 18 soul 1965 portant code du travail au Niger exerçant leur activité sur le territoire de la. République du Niger et ...

PDF	LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2: gracieux de la CNSS qui statuera sur votre cas. Veuillez agréer M .......................... ... REPUBLIQUE DU NIGER. CONSEIL MILITAIRE SUPREME.

PDF	Rapport au gouvernement Evaluation actuarielle de la Caisse 31 déc. 2002 sécurité sociale (CNSS) du Niger au 31 décembre 2002. Les commentaires et recommandations sont établis d'après les résultats du scénario ...

PDF	REPUBLIQUE DU NIGER 14 nov. 2013 CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale ... Le Niger pays enclavé et à faible revenu de l'Afrique de l'Ouest n'en demeure guère épargné.

Share on Facebook Share on Whatsapp

Choose PDF

More..

PDF	MODULE III : LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES - CADTM 5 mar 2016 · Au Niger le système de Sécurité Sociale est géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les travailleurs salariés et le Fonds

PDF	Décret CNSS - eRegulations Niger Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page 14 Page 15 Page 16 Page 17 Page 18

PDF	LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2: - ILO gracieux de la CNSS qui statuera sur votre cas Veuillez agréer, M , l'expression REPUBLIQUE DU NIGER CONSEIL MILITAIRE SUPREME

PDF	1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET - ILO Code du Travail de la République du Niger sont fixées par les dispositions du présent décret Article 2 : Le employeur ; - le numéro d'affiliation à la CNSS

PDF	LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ - CNSS Prestations 12 2 1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2 2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités

PDF	POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE - The African 2 3 ETAT DES LIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE AU NIGER pour un Développement Durable CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale DFID

PDF	Régime des retraites dans le monde - World Bank Document 30 jui 2009 · CARENI Caisse Autonome des Retraites du Niger CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale DB systèmes à prestations déterminées DC

PDF	NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech 4 oct 1977 · Dans ce cas l'employeur doit verser au régime d'Assurance Maladie Obligatoire géré par la CNSS uniquement une cotisation patronale qui est

PDF	Demande de pension - CNSS Dans tous les cas : - Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois - Copie de la Carte d'Identité Nationale Pour les salariés : -Attestations de salaires