Tout savoir sur l 'ISSR, l 'indemnité journalière de - SNUipp FSU 86


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PDF Tout savoir sur lISSR lindemnité journalière de sujétions spéciales

Tout savoir sur l'ISSR l'indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement En réponse aux questions de certaines sections suite à la rencontre 

  • Comment est versé l ISSR ?

    L'ISSR est versée sur la fiche de paie dans un délai de deux mois.
    Elle est considérée par l'administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués.
    Elle n'est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.

  • Comment sont calculées les ISSR ?

    Le versement de l'ISSR n'est pas automatique, il faut en faire la demande à la secrétaire de l'établissement de suppléance ou celle de son RAD : soit à la fin du remplacement quand il dure moins d'un mois. soit le mois échu quand le remplacement couvre plusieurs mois.

  • Qu'est-ce que l ISSR ?

    L'ISSR est l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement.
    Il s'agit du montant perçu par les postes de remplaçants exerçant hors de son école de rattachement (y compris si le remplacement est situé dans la même commune).
    Les TR (ex BD) et TR-bis (ex ZIL) peuvent y prétendre.19 sept. 2022

  • Si frais réels, l'ISSR est à ajouter aux revenus imposables tandis que les frais de déplacements sont à compter dans les frais réels.
    Idem pour le forfait mobilité durable.

:

L'ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune. Le remplacement débute le jour d'arrivée dans l'établissement ou dans l'école.
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