code anomalie dsn

PDF	Guide d’utilisation DSN Le tableau de bord de la DSN 37 Le visuel du tableau de bord 38 Rehe hez une DSN mensuelle ou un signalement d’événement 39 Cinémati ue de onsultation suite au dépôt d’une DSN ou d’un signalement 40 Accédez aux services complémentaires 40 01 Les se vi es + de l’U ssaf 40 02

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Guide de correction des anomalies de périodes

Les anomalies détectées sur des périodes déclarées en DSN doivent être corrigées en priorité par une DSN suivante via les blocs changement de ontrat si ’est possile Pour ertains as d’anomalies plus omplexes la orre tion peut être effetuée sur la plateforme PEP’s

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Comment corriger vos anomalies DSN

DSN Si l'anomalie provient d'une erreur dans le numéro de contrat Ircantec renseigné dans la rubrique 'S21 G00 71 003- Référence adhésion employeur' nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie (contactez votre éditeur si besoin) Le contrat employeur Ircantec (rubrique 'S21 G00 71 003 - Référence adhésion

PDF	Guide utilisateur DSN Consulter les bilans d’anomalies pour une DSN mensuelle ou un signalement d’événement 4 Le signalement « Arrêt de travail » ou « Reprise de travail »

Comment notifier le code risque utilisé dans là DSN ?
Chaque code risque utilisé dans la DSN doit avoir été notifié par la CARSAT. Lors de la création de l'établissement, si la notification de taux Accidents du Travail Maladies Professionnelles n'est pas encore reçue au moment de l'établissement de la DSN, et seulement dans ce cas- là, indiquez en rubrique S21.
Quelle est la logique de la DSN ?
Par contre, une fois l’échéance dépassée ou si les écarts sont faibles ou mentionnés par des CRM métier spécifiques alors que vous disposez d’un certificat de conformité, la logique de la DSN est que vous rectifiez dans la DSN du mois suivant.
Comment afficher les dsn mensuelles ?
« + Afficher tout ou sélectionner » permet d’afficher les DSN mensuelles ou signalements d’événements transmis précédemment (critères de recherche par saisie de date, échéance, type d’envoi...) : En tant qu’employeur vous êtes tenu de conserver les informations transmises en cas de contrôle par exemple.
Comment différencier une DSN mensuelle d’une DSN annule et remplace ?
Le type de déclaration (rubrique S20.G00.05.002) permet de différencier une DSN mensuelle d’une DSN mensuelle « annule et remplace ». Chaque DSN mensuelle « annule et remplace » a un numéro d’ordre (devant être remis à 0 au début de chaque mois civil) ne pouvant être inférieur au numéro d’ordre de la DSN transmise précédemment.

PDF	Introduction Sommaire LES MESSAGES D'ANOMALIE POUVANT ETRE REÇUS A LA SUITE. DE LA TRANSMISSION D'UNE DECLARATION et un code de distribution à l'étranger vous ne pouvez pas.

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