code ape auto entrepreneur
Qu'est-ce que le code APE auto-entrepreneur ?
Code APE auto-entrepreneur : utilité et comment l'obtenir ? Utile en tant qu'outil statistique, le code APE pour un auto-entrepreneur est le numéro de référencement de son activité. Découvrez tout à son propos ici.
Comment trouver le code APE d'une entreprise ?
Pour choisir le bon code APE, il est essentiel de bien décrire son activité principale lors de la déclaration d'activité. Si plusieurs activités sont exercées, il faut indiquer celle qui génère le plus de revenus. Il peut arriver que l'INSEE attribue un code APE qui ne correspond pas parfaitement à l'activité réelle de l'entreprise.
Comment changer le code APE d'une auto-entreprise ?
Votre code APE est erroné : si vous estimez que le code APE attribué à votre auto-entreprise n'est pas correct, vous devez le signaler à l'INSEE. Pour cela, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de modification du code d'activité principale et l’adresser à l’INSEE par courrier ou par voie numérique.
Quelle est la différence entre le code SIREN et le code APE auto-entrepreneur ?
Peu importe le type de votre activité professionnelle, le code SIREN vous suit tout au long de votre vie d’auto-entrepreneur, peu importe si vous changez d’activité professionnelle ou non. Le code APE auto entrepreneur est toujours composé de 4 chiffres et d’une lettre.
Définition
Le code APE est, pour un auto-entrepreneur, le numéro référençant son activité. Nous verrons dans cet article quel est son principe et quelle est son utilisation. Nous connecterons ensuite ce thème à la question de (ou des) lactivité(s) dun entrepreneur. legalplace.fr
Statut
Lorsquun particulier sinscrit sur le site de lINSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), afin dobtenir un statut dauto-entrepreneur ou de micro entrepreneur, il se voit attribuer un code APE SCI, par exemple. Ce numéro remplace lancien code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Cependant, il est fort possible que
Utilisation
Ce code APE permet notamment de connaître lActivité Principale de lauto-entreprise. Ainsi, le domaine dactivité de lauto-entrepreneur ou du micro entrepreneur dépend de ce code. A savoir quil est composé de 5 caractères (quatre chiffres et une lettre). legalplace.fr
Avantages
Il na pas dusage légal et correspond plus à un outil statistique pour lINSEE. En plus de permettre didentifier votre activité principale, il permet à lINSEE de recenser les entreprises et de les classer selon leur activité. De plus, il rend possible le démarchage dentreprise selon leur domaine dactivité. De fait, des prestataires, clients ou fourni
Fonctionnement
Pour cela, il est nécessaire de déterminer quelle sera votre activité principale. Celle-ci correspond à lactivité qui générera le plus de chiffre daffaires. Cette activité principale déterminera le plafond de chiffre daffaires des activités de lauto-entreprise. legalplace.fr
Résultats
Ainsi, en 2018, le plafond global de chiffre daffaires pour une activité principale de commerce est de 170 000 ; pour une activité de prestation de services, le plafond global sélève à 70 000. Par exemple, si votre activité principale est commerciale et votre activité secondaire est la prestation de services, alors le plafond sera le suivant : legalplace.fr
Activités
Si vous navez pas encore effectuer les démarches pour devenir auto-entrepreneur, alors il vous suffira dindiquer votre activité principale et vos activités secondaires lors de votre inscription sur le site de lINSEE. Au contraire, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que vous souhaitez démarrer une nouvelle activité, il vous faudra demander une m
Commentaire
A noter que votre code APE restera le même que celui obtenu lors de la création de votre auto-entreprise. legalplace.fr
Inconvénients
Les risques encourus en cas de code APE erroné sont conséquents. Pour un auto-entrepreneur, les risques sont les suivants : Pour ces raisons, il est essentiel de vérifier si le code APE fourni par lINSEE au moment de votre inscription comme auto-entrepreneur correspond à celui de votre activité. legalplace.fr
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Code APE Intitulé de lactivité - Union des Auto-Entrepreneurs
Code APE Intitulé de l'activité 0161Z ACTIVITES DE SOUTIEN AUX CULTURES 0162Z ACTIVITES DE SOUTIEN A LA PRODUCTION ANIMALE 0164Z |
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Le régime de lauto-entrepreneur - Direction Générale des Entreprises
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