Dossier d affiliation aux Institutions sociales de la FVE
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ASSURANCES SOCIALES 2021
atteint l’âge de la retraite » ci-dessous Cotisations versées par les employeurs En 2021 le taux de cotisation est fixé à 10 60 du salaire déterminant AVS dont la moitié est à la charge des salariés L’ échelle dégressive des taux de contribution aux frais d’administration de la caisse AVS s’échelonne |
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Composition du dossier daffiliation fnas
Les entreprises sont tenues de contribuer au financement des institutions chargées de la gestion des œuvres sociales au profit des salariés des entreprises de |
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Ossier d’affiliation
LA FSCF SIMPLIFIE LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN PROPOSANT UN SEUL DOCUMENT À REMPLIR LE «DOSSIER D’AFFILIATION» L’ensemble des documents suivants est à joindre au dossier d’affiliation le tout devant être transmis au comité départemental d’appartenance : ● Les statuts de l’association ● Le récépissé de déclaration de CRÉATION ou de MODIFICATIO |
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Ossier d’affiliation
Fédération Sportive et Culturelle de France 2 DOSSIER D’AFFILIATION I 2017 2018 DOSSIER D’AFFILIATION LA FSCF SIMPLIFIE LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN PROPOSANT UN SEUL DOCUMENT À REMPLIR LE «DOSSIER D’AFFILIATION» L’ensemble des documents suivants est à joindre au dossier d’affiliation le tout devant être transmis au |
Qu'est-ce que l'affiliation sociale ?
Cette inscription se traduit par l'attribution d'un numéro de Sécurité sociale qui suivra l'assuré durant toute sa carrière.
L'affiliation permet le rattachement d'un assuré à une caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).Comment obtenir l'attestation d'affiliation à la CNSS ?
Attestation d'affiliation
Elle est délivrée sur simple présentation du Formulaire Réf. 325-1-04 : "Demande d'attestation d'affiliation", cacheté et visé par l'employeur.Comment demander l'affiliation ?
Pour obtenir sa carte d'affiliation à la Sécurité sociale à 16 ans, il suffit de se connecter sur le compte Ameli de l'enfant avec son numéro de Sécurité sociale et en faire la demande.
La carte vitale sera envoyée par courrier postal.Où et comment immatriculer mes salariés ?
Une copie de sa carte d'identité nationale ou de toute autre pièce en tenant lieu ;Deux photos récentes ;Une demande d'immatriculation (Formulaire Réf. 321.1.06) à retirer auprès de l'Agence de la CNSS la plus proche ou à imprimer sur notre site internet).
DOSSIER D’AFFILIATION
LA FSCF SIMPLIFIE LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN PROPOSANT UN SEUL DOCUMENT À REMPLIR LE «DOSSIER D’AFFILIATION» L’ensemble des documents suivants est à joindre au dossier d’affiliation, le tout devant être transmis au comité départemental d’appartenance : ● Les statuts de l’association. ● Le récépissé de déclaration de CRÉATION ou de MODIFICATIO
Le « Dossier affiliation »
Ce dossier de demande d’affiliation se compose de trois volets. nord.fscf.asso.fr
La demande d'affiliation
Nom de l'association, adresse, coordonnées et nombre d'adhérents. nord.fscf.asso.fr
Fiche de renseignement obligatoire
Coordonnées des membres du de l'association. bureau nord.fscf.asso.fr
Liste des correspondants d'activités
Coordonnées des correspondants d'activités, afin que les commissions nationales puissent transmettre directement les informations techniques. nord.fscf.asso.fr
L'abonnement au magazine "Les Jeunes"
L'abonnement au magazine "Les Jeunes" est obligatoire, le nombre d'abonnement sera fonction du nombre d'adhérents dans l'association. Plus d'informations : www.fscf.asso.fr/les-jeunes nord.fscf.asso.fr
«INFORMATIONS GÉNÉRALES
ATTENTION : ne pas s’y prendre à la dernière minute, le délai d’affiliation prend au minimum 1 mois et demi. La demande d’affiliation est validée par le comité directeur de la fédération. Veuillez noter que l’absence traitement de votre demande. de réponse à un champ est susceptible de compromettre le bon Les informations personnelles portées sur c
ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION*
Indiquer pour chaque activité pratiquée le nombre d’adhérents par sexe. Mas. Fem. nord.fscf.asso.fr
ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
ARTS DU CIRQUE Cirque ARTS PLASTIQUES Autres arts visuels Dessin Peinture Photo ARTS ET LOISIRS Autres loisirs créatifs Poterie Scrapbooking ACTIVITES MANUELLES Autres activités manuelles Couture Cuisine CHANT Autres chants Chant individuel Ensembles vocaux DANSE Autres danses Claquettes Classique Country Danse contemporaine Danse de salon Danse tr
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET D’ANIMATION
ENFANCE EVEIL Eveil des premiers pas Eveil de l’enfant INFORMATIQUE Informatique SOCIO-CULTURELLES Autres activités socio-culturelles Belote Echecs Jeux de société Scrabble MULTI-ACTIVITE Multi-activité SOCIO-EDUCATIVES Périscolaire Autres activités socio-éducatives VACANCES ET LOISIRS ÉDUCATIFS Animateur socio-culturel Formateur BAFA/BAFD Particip
ACTIVITÉS SPORTIVES
AQUATIQUES Autres activités aquatiques Gym aquatique Jardin d’eau Natation sportive Natation synchronisée Water polo ATHLÉTIQUES Athlétisme Autres activités athlétiques Course sur route Cyclisme Décathlon moderne Triathlon GYMNIQUES ET EXPRESSION Autres activités gymniques et d’expression Gymnastique acrobatique Gymnastique féminine Gymnastique mas
ENGAGEMENT n°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, phil
ENGAGEMENT n°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations
ENGAGEMENT n°4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prét
ENGAGEMENT n°5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes
ENGAGEMENT n°6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses s
ASSURANCE RESPONSABILITÉ ASSOCIATION + RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Veuillez compléter ce document ou fournir une attestation d'assurance responsabilité civile. Je soussigné(e) (nom et prénom) agissant en tant que président(e) nord.fscf.asso.fr
ASSOCIATION
Adresse Code postal Ville Tél E-mail Atteste vouloir souscrire à l’assurance Responsabilité Civile association proposée par la FSCF pour la saison en cours. IMPORTANT : la souscription au contrat d’assurance RC inclus GRATUITEMENT l’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Dirigeants). Afin de déterminer le montant de la cotisation annuelle que
Nombre d’adhérents total au sein de mon association (toutes sections confondues)
Tous les adhérents de l’association (toutes sections confondues) prennent une licence FSCF : ● ●NON Si non, approximativement combien d’adhérents prennent une licence FSCF : Tous les adhérents licenciés FSCF souscrivent à l’assurance activité FSCF : ● ●NON Si non, approximativement combien d’adhérents licenciés prennent une assurance activité :
1ER CAS
L’association ne prend des licences FSCF que pour une (ou quelques) section(s) et quelques adhérents souscrivent à l’assurance activité. Prendre le nombre d’adhérents total au sein de l’association (toutes sections confondues) et soustraire le nombre de personnes qui souscriront à l’assurance activité. Se reporter au tableau ci-dessous avec le nomb
DOSSIER D’AFFILIATION
LA FSCF SIMPLIFIE LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN PROPOSANT UN SEUL DOCUMENT À REMPLIR LE «DOSSIER D’AFFILIATION» L’ensemble des documents suivants est à joindre au dossier d’affiliation, le tout devant être transmis au comité départemental d’appartenance : ● Les statuts de l’association. ● Le récépissé de déclaration de CRÉATION ou de MODIFICATIO
Le « Dossier affiliation »
Ce dossier de demande d’affiliation se compose de trois volets. nord.fscf.asso.fr
La demande d'affiliation
Nom de l'association, adresse, coordonnées et nombre d'adhérents. nord.fscf.asso.fr
Fiche de renseignement obligatoire
Coordonnées des membres du de l'association. bureau nord.fscf.asso.fr
Liste des correspondants d'activités
Coordonnées des correspondants d'activités, afin que les commissions nationales puissent transmettre directement les informations techniques. nord.fscf.asso.fr
L'abonnement au magazine "Les Jeunes"
L'abonnement au magazine "Les Jeunes" est obligatoire, le nombre d'abonnement sera fonction du nombre d'adhérents dans l'association. Plus d'informations : www.fscf.asso.fr/les-jeunes nord.fscf.asso.fr
«INFORMATIONS GÉNÉRALES
ATTENTION : ne pas s’y prendre à la dernière minute, le délai d’affiliation prend au minimum 1 mois et demi. La demande d’affiliation est validée par le comité directeur de la fédération. Veuillez noter que l’absence traitement de votre demande. de réponse à un champ est susceptible de compromettre le bon Les informations personnelles portées sur c
ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION*
Indiquer pour chaque activité pratiquée le nombre d’adhérents par sexe. Mas. Fem. nord.fscf.asso.fr
ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
ARTS DU CIRQUE Cirque ARTS PLASTIQUES Autres arts visuels Dessin Peinture Photo ARTS ET LOISIRS Autres loisirs créatifs Poterie Scrapbooking ACTIVITES MANUELLES Autres activités manuelles Couture Cuisine CHANT Autres chants Chant individuel Ensembles vocaux DANSE Autres danses Claquettes Classique Country Danse contemporaine Danse de salon Danse tr
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET D’ANIMATION
ENFANCE EVEIL Eveil des premiers pas Eveil de l’enfant INFORMATIQUE Informatique SOCIO-CULTURELLES Autres activités socio-culturelles Belote Echecs Jeux de société Scrabble MULTI-ACTIVITE Multi-activité SOCIO-EDUCATIVES Périscolaire Autres activités socio-éducatives VACANCES ET LOISIRS ÉDUCATIFS Animateur socio-culturel Formateur BAFA/BAFD Particip
ACTIVITÉS SPORTIVES
AQUATIQUES Autres activités aquatiques Gym aquatique Jardin d’eau Natation sportive Natation synchronisée Water polo ATHLÉTIQUES Athlétisme Autres activités athlétiques Course sur route Cyclisme Décathlon moderne Triathlon GYMNIQUES ET EXPRESSION Autres activités gymniques et d’expression Gymnastique acrobatique Gymnastique féminine Gymnastique mas
ENGAGEMENT n°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, phil
ENGAGEMENT n°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations
ENGAGEMENT n°4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prét
ENGAGEMENT n°5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes
ENGAGEMENT n°6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses s
ASSURANCE RESPONSABILITÉ ASSOCIATION + RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Veuillez compléter ce document ou fournir une attestation d'assurance responsabilité civile. Je soussigné(e) (nom et prénom) agissant en tant que président(e) nord.fscf.asso.fr
ASSOCIATION
Adresse Code postal Ville Tél E-mail Atteste vouloir souscrire à l’assurance Responsabilité Civile association proposée par la FSCF pour la saison en cours. IMPORTANT : la souscription au contrat d’assurance RC inclus GRATUITEMENT l’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Dirigeants). Afin de déterminer le montant de la cotisation annuelle que
Nombre d’adhérents total au sein de mon association (toutes sections confondues)
Tous les adhérents de l’association (toutes sections confondues) prennent une licence FSCF : ● ●NON Si non, approximativement combien d’adhérents prennent une licence FSCF : Tous les adhérents licenciés FSCF souscrivent à l’assurance activité FSCF : ● ●NON Si non, approximativement combien d’adhérents licenciés prennent une assurance activité :
1ER CAS
L’association ne prend des licences FSCF que pour une (ou quelques) section(s) et quelques adhérents souscrivent à l’assurance activité. Prendre le nombre d’adhérents total au sein de l’association (toutes sections confondues) et soustraire le nombre de personnes qui souscriront à l’assurance activité. Se reporter au tableau ci-dessous avec le nomb
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Accords de sécurité sociale entre la France et la Côte dIvoire
le 30 janvier 1990 et par l'Arrangement administratif complémentaire n° 5 du 23 L'institution d'affiliation dès réception du dossier |
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Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun
Convention générale du 5 novembre 1990 de sécurité sociale entre le directement par l'institution d'affiliation à la femme salariée jusqu'à la fin de la ... |
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ACCORDS DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE
sénégalais visés à l'article 5 paragraphe 2 a) peuvent opter soit pour le service direct de ces prestations par l'institution d'affiliation dont ils |
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ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MALI
soins médicaux d'urgence y compris l'hospitalisation et sous réserve que l'institution d'affiliation malienne ou française ait donné son accord. |
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LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE MALADIE (I.P.M.)
L'IPM est une Institution de prévoyance sociale en charge de la couverture maladie des travailleurs et des membres de leur famille. La création d'une IPM |
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SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE
CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LA TUNISIE. Formulaire. SE 351-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23 |
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MODALITES DAFFILIATION DES EMPLOYEURS D
9 ?.?. 2564 cotisations sociales pour toutes les branches. 5. ventilation des montants déclarés par province de provenance. Article 23 : Le formulaire Mod. |
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Formulaire Choix du système dassurance-maladie
du régime suisse de sécurité sociale) je modifie mon choix du système d'assurance-maladie précédemment effectué car je reprends une activité en Suisse. |
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Directives sur le contrôle de laffiliation des employeurs à une
1 ?.?. 2548 l'article 11 LPP relatif à la procédure du contrôle d'affiliation d'un employeur à une institution de prévoyance. La nouveauté consiste à. |
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GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
Ministère du travail de l'emploi et du dialogue social DOSSIER 5 - PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) . 189. FICHE 1 : Conditions de ... |
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SÉCURITÉ SOCIALE - CNSS
(Article 5 § 2,3,5,7 et 10 de la convention – Article 2, article 3 L'institution compétente de l'État à la législation duquel le travailleur reste maintenu remplit le Dossier n° adressée par le travailleur détaché à l'organisme d'affiliation 1 |
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INFORMATIONS - Fédération vaudoise des entrepreneurs
1 jan 2020 · 5 Fonds de prévention santé et sécurité pour les travailleurs de l'industrie vaudoise de Attestation de paiement des contributions sociales 8 7 sionnelles paritaires traite le dossier avec l'autorité entreprises cotisant aux institutions vaudoises de Pour toute demande d'attestation d'affiliation, vous |
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R appo rt annuel 2001 les institutions sociales face - Vie publique
voulu regarder les institutions sociales du point de vue de l'usager Ce rapport le cas échéant, de pré-instruction des dossiers d'affiliation à la CMU pour le |
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Institutions sociales des industries électriques et - Vie publique
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Kit daffiliation aux caisses sociales du Bureau des Métiers - Aveless -
41 (0)27 327 5 Elle est valable tant que dure une affiliation à l'une ou l'autre des institutions sociales gérée au Bureau des Métiers 5 No d'assuré AVS caisse pour prendre connaissance du dossier de son entreprise et des salaires |
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Droit de la sécurité sociale - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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GUIDE DE LEMPLOYEUR ADHÉRENT - RCAR
opérations nécessaires à suivre pour réussir l'affiliation, la déclaration des salaires et le 5 LES SERVICES EN LIGNE : E-RCAR GUIDE DE d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale créée par le Dahir portant |
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Convention de securite sociale entre la France et le Maroc - befec
Avenant du 21 mai 1979 à la Convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 5° Règlent, d'un commun accord, les modalités de contrôle médical et Dans l'affirmative, l'institution d'affiliation soumet le dossier de l'intéressé à son |
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Corrigés TD-TP Sciences et techniques sanitaires et sociales T ST2S
TD 11 Quels dispositifs et institutions en faveur des jeunes en situation de précarité et TP 5 Enquête auprès d'un organisme de protection sociale permanence des soins, il sera le gestionnaire du dossier médical personnel et il l'affiliation à un système public de couverture santé devient donc obligatoire ( sous peine |
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La protection sociale complémentaire en France - Irdes
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