Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
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Circulaire du 19 novembre Relative aux modalités dapplication de
19 nov 2009 · Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 05/06/2015 13:04:11 Aux termes de cet article la personne morale de droit public |
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Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
20 oct 2016 · Le présent guide a pour objet de clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de l'État en explicitant les modifications |
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Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités dapplication du
23 avr 2012 · Elle prend connaissance ainsi de l'ensemble du document qui constitue le support de Page 11 Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique |
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Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul dactivités et
11 mar 2008 · Le cumul avec Page 3 Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 19/03/2014 15:59:51 une activité accessoire à caractère public |
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Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du
13 jui 2008 · Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 19/03/2014 15:07:58 - l'indice de traitement détenu par l'agent au 31 décembre de |
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Circulaire n° FP3 1030 du 11 juillet 2006 relative au nouveau congé
Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 07/06/2015 11:12:41 Circulaire n° FP3 1030 du 11 juillet 2006 relative au nouveau congé de |
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Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 18/03/2014 10:20:09 salariale » (CE 22 février 2012 n°343410) doivent donner lieu à une |
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30 mar 2011 · Pour toutes questions complémentaires les administrations sont invitées à s'adresser au bureau compétent de la DGAFP (Bureau des rémunérations |
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26 fév 2016 · Les dispositions du décret du 3 avril 1985 modifié concernent tous les fonctionnaires titulaires régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier |
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9 jui 2008 · Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 05/03/2015 20:15:14 Le bilan de carrière est conçu pour offrir à l'agent un temps |
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Mots Clés : Indemnisation du chômage – cas de perte involontaire d'emploi- disponibilité- employeurs publics et agents du secteur public |
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Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 09/06/2015 11:09:15 Page 3 Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 09/06/2015 11 |
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PNA circulaire application 2179-3326pdf
Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 19/03/2014 14:49:31 corps d'harmoniser les règles de gestion applicables aux agents affectés dans |
Quels sont les droits d'un agent public ?
Le CGFP s'applique aux fonctionnaires civils et aux agents contractuels mentionnés aux articles L. 1 et L. 2.
C'est un code général, qui fait ressortir les grandes lignes et les éléments de convergence entre les trois fonctions publiques.Quel est le code de la fonction publique ?
Travailler dans le public présente plusieurs avantages.
Parmi eux figurent la sécurité de l'emploi, un travail au service de la collectivité, l'égalité salariale, selon les postes un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ou encore une formation et une évolution professionnelles continues.Quels sont les privilèges des fonctionnaires ?
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de son administration ou service, autrement que par l'admission à la retraite.
| Circulaire du 19 novembre Relative aux modalités d'application de |
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Copyright DGAFP - http://bjfpfonction-publiquegouvfr - 21/03/2014
4 mar 2014 · Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 21/03/2014 11:51:52 Par ailleurs, la loi confirme l'obligation de l'employeur de |
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Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de laccord
20 mai 2014 · Texte modifié ou abrogé : sans objet Date d'entrée en vigueur : immédiate 2 Page 3 Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 19 |
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7 fév 2017 · Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 07/02/2017 12:01:43 Par un arrêt n° 11VE02024 du 1er juillet 2014, la cour a rejeté |
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18 jan 2017 · 1° Sous le n° 386816, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 décembre 2014 et le 30 mars 2015 au |
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Ri - Prefectures-regionsgouvfr
Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 19/03/2014 14:49:31 Circulaire FP n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en œuvre du décret n ° |
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26 fév 2016 · Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 26/02/2016 09:47:02 Objet : exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 |
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2 Concours externes 2018 n°117 Corps - DGDR CNRS
fonction publique du 8 mars 2013 ; circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 04/06/2015 13:45:17 |
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3 nov 2014 · Les décrets publiés en 2014 traduisent la volonté du Gouvernement d'améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels, en clarifiant les |
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Devoir1_-_ci_ipcsr3emeclasse_-_notepdf - lINSERR
14 oct 2016 · réforme du régime indemnitaire dans la fonction publique de l'état Liste des Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 29/08/2016 16:01:21 |
