- 1 - Commissaire au lobbyisme du Québec


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  • Comment devenir lobbyiste au Québec ?

    un permis, une licence, un certificat ou une autre autorisation; un contrat, une subvention ou un autre avantage pécuniaire; la nomination d'administratrices ou d'administrateurs publics; le fait de convenir pour un tiers d'une entrevue avec un ou une titulaire de charge publique.

  • Quel est le rôle d'un lobbyiste ?

    Le lobbyiste a pour rôle de tenter d'influencer les décisions politiques ou administratives pour accélérer le règlement de situations particulières par le vote – ou l'absence de vote – de lois, de règlements ou de normes, allant dans le sens de ses employeurs.

  • Qui doit s'inscrire au registre des lobbyistes ?

    Lorsqu'un lobbyiste convient pour un tiers d'une rencontre avec un titulaire d'une charge publique, il s'agit d'une activité de lobbyisme et une inscription au registre est alors obligatoire.
    Il faut que le but de l'entrevue organisée soit d'influencer l'une ou l'autre des décisions visées par la Loi.

  • Le lobbying désigne une activité d'influence ou de pression sur le pouvoir politique.
    Un lobbyiste est un acteur pratiquant cette activité et un lobby peut désigner l'ensemble des lobbyistes d'un secteur donné (l'automobile, l'agroalimentaire…).
Le commissaire au lobbyisme est investi de pouvoirs d'inspection et d'enquête pour mener à bien son mandat de surveillance et de contrôle. Les activités de l'institution sont placées sous son autorité. La fonction de commissaire au lobbyisme doit s'exercer selon des standards déontologiques de haut niveau.
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