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CAHIER DES CHARGES DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE
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Création de nouveaux centres de contrôle technique »
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LISTE DE FOURNISSEURS DE MATERIEL
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Secteur du contrôle technique
1 jui 2020 · Le Cahier des Charges Général n° 146/Sec Min/06 du 14 Décembre 2006 portant organisation du contrôle technique Chapitre II Mesures de sécurité |
Quelles sont les fonctions des centres de contrôle ?
Le centre de contrôle technique a pour mission d'effectuer le contrôle technique des véhicules qui lui sont présentés.
Les véhicules mentionnés ci-dessus doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle technique lors d'une visite technique périodique.Comment ouvrir un centre de contrôle technique au Maroc ?
Documents exigés
1Dossier administratif :2Une demande manuscrite.
3) Une copie de la carte d'identité nationale Une copie du casier judiciaire Dossier technique après l'accord préliminaire :4Une attestation bancaire (1.000.000,00 dhs)5Le plan géométrique du centre authentifié par les autorités compétentes.Qui paye la visite technique au Maroc ?
Les frais de la visite technique, de la visite complémentaire et de la visite volontaire sont à la charge du propriétaire du véhicule.
- Quand passer le 1er contrôle technique de ma voiture neuve ? Vous devez faire passer le premier contrôle technique à votre véhicule dans les 6 mois qui précèdent son 4ème anniversaire.
Acquisition dinstallations de captage des gaz déchappement et
CAHIER DES CHARGES. CENTRES DE CONTRôLE TECHNIQUE POIDS LOURDS. Acquisition d'installations de captage des gaz d'échappement et cabines. |
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. Les véhicules mentionnés ci-dessus doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle technique lors d'une visite technique périodique.
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