Les sanctions en droit sociale. Présenté par: salma sekkat Belhassan najette
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Revue générale de droit
sociale que le droit pénal paralysé par son hypertrophie est devenu impuissant à assurer15 Or le droit du travail français recourt massivement aux sanctions |
Quelles sont les types de sanctions prévues par le droit ?
Elle varie selon que l'employeur envisage de prendre une sanction mineure (avertissement, blâme par exemple) ou une sanction lourde (mise à pied disciplinaire, rétrogadation, licenciement par exemple).
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?
Outre le licenciement disciplinaire, les sanctions les plus courantes sont l'avertissement, la mise à pied disciplinaire et la rétrogradation.
Quel est l'ordre des sanctions ?
Les auteurs d'infractions à la loi encourent des sanctions pénales : amende, emprisonnement, peines de substitution (interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans, suspension ou annulation du permis de conduire, confiscation d'un véhicule), travaux d'intérêt général, mesures éducatives.
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Liste des auditions contributions et activités de la Commission
Coalition Marocaine des Organisations des Droits Humains - CMODH. Audition 25 février 2020. Contribution : Note de la CMODH présentée à la Commission |
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CASABLANCA
Cet Annuaire a fait l'objet des meilleurs soins et de la meilleure attention. Toutes erreurs ou omissions susceptibles d'être relevées dans le présent ouvrage |
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Pour lObtention du Doctorat en Médecine
Pr SEKKAT Fatima Zahra Psychiatrie 455 A Chaymaa AYOUCH, Salim BELHASSEN, ''La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne humaines et sociales, de la philosophie, de l'éducation et du droit, a entrainé une sanction conséquente (anathème, excommunication, autodafé) 16 |
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Pour lObtention du Doctorat en Médecine
Pr HASSOUNI Fadil Médecine Préventive, Santé Publique et Hygiène Cardiologie 196 Pr ECH-CHERIF EL KETTANI Selma Pr SEKKAT Fatima Zahra Psychiatrie 455 Hani Redouane ,Salim Belhassan,Hasnae Gamih, Leila occupe les 2 côtés du thorax par le poumon droit et gauche qui délimitent entre eux le |
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Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Soins médicaux et protection sociale en Tunisie / Mondher Ben Achour - Bordeaux: La protection internationale des handicapés / Abdessalem Sekkat Khaled, Salma La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs par le droit Vulnérabilité humaine au regard des sciences pénales / Najet Jebali |
