COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 2912020 COM(2020
29 jan 2020 · COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN AU CONSEIL AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme |
Comment citer une communication de la Commission européenne ?
Commission européenne (2003), Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen : « Gouvernance et développement », COM(2003)615 final, 20 octobre 2003, Bruxelles.
Qu'est-ce qu'une communication de la Commission européenne ?
La direction générale de la communication est le service de la Commission chargé d'expliquer les politiques de l'Union européenne au grand public.
Elle informe la Commission de l'évolution de la situation politique et des tendances observées dans l'opinion publique et les médias.Quels sont les liens entre la Commission européenne l'Union européenne en général et le Conseil de l'Europe ?
Le Conseil est l'un des deux organes législatifs de l'UE.
Sans les ministres de tous les pays membres de l'UE, rien ne peut donc se décider dans l'Union européenne.
Les règles de vote au sein du Conseil sont fixées par les pays de l'UE.- Quel est le rôle de la Commission européenne ? La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne.
Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
Elle est également chargée de l'exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.
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COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 11.3.2014 COM(2014
11 mars 2014 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU. CONSEIL. Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit ... |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 3.4.2014 COM(2014
3 avr. 2014 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT. EUROPÉEN concernant les lignes directrices pour l'application de la directive ... |
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Bruxelles le 2.6.2021 COM(2021) 277 final COMMUNICATION DE
2 juin 2021 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU. CONSEIL. «Stratégie pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient ... |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 25.11.2013 COM(2013
25 nov. 2013 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU. CONSEIL. Vers l'éradication des mutilations génitales féminines ... |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 3.4.2014 COM(2014
3 avr. 2014 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT. EUROPÉEN concernant les lignes directrices pour l'application de la directive ... |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 13.5.2015 COM(2015
13 mai 2015 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN AU. CONSEIL |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 2.6.2016 COM(2016
2 juin 2016 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN AU. CONSEIL |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 6.4.2016 COM(2016
6 avr. 2016 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU. CONSEIL. VERS UNE RÉFORME DU RÉGIME D'ASILE EUROPÉEN COMMUN ET UNE. |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 11.12.2019 COM(2019
11 déc. 2019 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN. AU CONSEIL EUROPÉEN |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 8.5.2012 COM(2012
8 mai 2012 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN AU. CONSEIL |
| Commission européenne la haute représentante de l'union |
| COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 1592021 COM(2021 |
| Stratégie de l'Union Européenne en matière d'énergie solaire |
| Règles en matière de communication et de visibilité - Anefore |
| COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 352022 - TIC Pharma |
| N° 1341 - Assemblée nationale |
| PETIT GUIDE DU PARLEMENT EUROPÉEN |
| La communication de crise de la Commission européenne - MatheO |
Comment citer une communication de la Commission européenne ?
Qui est le Porte-parole de la Commission européenne ?
Quelles sont les principales fonctions de la Commission européenne ?
. Elle dispose notamment du monopole de l'initiative législative, du pouvoir de contrôle de l'application du droit européen ainsi que de l'autorité exécutive.
Quelles sont les commissions européennes ?
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2752020 COM(2020
27 mai 2020 · COM(2020) 456 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2912020 COM(2020
29 jan 2020 · COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN |
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- Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'évaluation des plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de gaz |
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Observations du HCR sur la Communication de la Commission
publication par la Commission européenne d'une deuxième Communication sur les conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur |
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Avis du Comité économique et social européen sur la
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au «Communication de la Commission – Plan d'action “Entrepreneuriat 2020” |
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Note de la Chambre des salariés concernant la communication de
communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au comité économique et |
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Le débat sur les propositions législatives de la Commission
consiste en une communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen, intitulée « Une politique de l'énergie pour l'Europe », |
![Communication de la Commission européenne : \](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a2/EU_on_a_globe.svg/langfr-290px-EU_on_a_globe.svg.png "Communication de la Commission européenne : \")
![Réglementation] Communication de la Commission européenne sur les](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/ec/EU_2020.svg/1200px-EU_2020.svg.png "Réglementation] Communication de la Commission européenne sur les")
