récépissé de déclaration assesseur


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Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié le délai de désignation des assesseurs des délégués et éventuellement de leurs suppléants

  • Quelle différence entre assesseur et scrutateur ?

    Pour le déroulement des opérations électorales, les binômes de candidats peuvent désigner des assesseurs, membres du bureau de vote, des délégués habilités à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix et des scrutateurs chargés du dépouillement des votes.

  • Qui peut être assesseur ?

    S'agissant des agents communaux, ils peuvent être désignés assesseurs dès lors qu'ils sont bien des électeurs du département (art.
    R. 44).
    Cependant, ils ne pourront être rémunérés compte tenu des récentes modifications de cet article, issues du décret du 18/10/2013.

  • Quelle est le rôle de l'assesseur ?

    Le terme peut désigner un juge assistant le juge président de sa juridiction (par exemple, en cour d'assises ou au tribunal correctionnel).
    Il est aussi utilisé pour désigner un citoyen électeur aidant aux opérations de vote.

  • Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.
    Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher.
  • Quelle différence entre assesseur et scrutateur ?

    Pour le déroulement des opérations électorales, les binômes de candidats peuvent désigner des assesseurs, membres du bureau de vote, des délégués habilités à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix et des scrutateurs chargés du dépouillement des votes.
  • Qui peut être assesseur ?

    S'agissant des agents communaux, ils peuvent être désignés assesseurs dès lors qu'ils sont bien des électeurs du département (art. R. 44). Cependant, ils ne pourront être rémunérés compte tenu des récentes modifications de cet article, issues du décret du 18/10/2013.
  • Quel est le rôle de l'assesseur ?

    Le terme peut désigner un juge assistant le juge président de sa juridiction (par exemple, en cour d'assises ou au tribunal correctionnel). Il est aussi utilisé pour désigner un citoyen électeur aidant aux opérations de vote.
  • - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.
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