code de douane maroc 2015
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DOCUMENT D’ORIENTATION CONCERNANT LE MDDUE
Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union AE CDU Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil |
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Code des douanes
Code des douanes Dernière modification: 2024-01-01 Edition : 2024-01-12 Pensez à actualiser votre copie régulièrement à partir de codes droit |
Qu'est-ce que le code des douanes ?
Cette expression désigne le code des douanes applicable sur le territoire des départements métropolitains et d'outre-mer français. (Vous pouvez consulter la version communautaire sur le site Europa et la version française sur le site Légifrance. Service & appel gratuits • Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
Quelle est la Dernière mise à jour du Code des douanes ?
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Quels sont les articles de la douane?
(Articles 46 à 49) Section 2 : Etablissement des brigades de douane. (Article 50) Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane. (Articles 51 à 52) Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 septdecies )
Quels sont les articles du code douanier ?
Article 118 Article 119 DéplierChapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. (Article 119 bis) Article 119 bis ReplierTitre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux (Articles 120 à 181 bis) DéplierChapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
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Règlement délégué (UE) 2015/ de la Commission du 28 juillet 2015
28 juil. 2015 la sécurité et la sûreté visé à l'article 38 paragraphe 2 |
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Règlement dexécution (UE) 2015/ de la Commission du 24
24 nov. 2015 Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union. LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de ... |
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Rabat le 28 Décembre 2017 CIRCULAIRE N°5740/200 OBJET
28 déc. 2017 du code des douanes et impôts indirects (CDII) : ... Par circulaire n° 5558/210 du 29 décembre 2015 le service a été informé de ... |
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PREPARATION DU PROJET DE LOI DE
29 déc. 2015 Dahir n° 1-15-150 du 07 Rabii I 1437 (19 Décembre 2015) publiée au ... Insertion dans le code des douanes de nouvelles dispositions ... |
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Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
1 févr. 2015 page 11. - L'exportation sans licence est un délit douanier page 12. - NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1.01.2015 page 13. |
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B RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2015/2447 DE LA
14 juin 2017 règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union. TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. |
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B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION
16 juil. 2020 6) «code»: le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union;. |
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B RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2015/2447 DE LA
29 déc. 2015 établissant le code des douanes de l'Union. TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. CHAPITRE 1. Champ d'application de la législation douanière ... |
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CIRCULAIRE N° 5342/222 OBJET : - Accord dAssociation Maroc-UE.
28 sept. 2012 la présentation au service douanier d'une demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le Département du Commerce Extérieur (DCE). |
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Guide pour la détermination de lorigine non préférentielle dans l
1 mai 2016 Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015. ... les dispositions des articles 59 à 63 du code des douanes de ... |
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Règlementation applicable en matière de remboursement - Douane
1 mai 2016 · EN APPLICATION DE L'ARTICLE 116 DU CODE DES DOUANES DE En vertu de l'article 92 § 1 du règlement délégué (UE) 2015/2446 du En France, les demandes de remboursement ou de remise de droits doivent être |
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REPUBLIQUE FRANCAISE - Douanes
15 avr 2014 · [41] Les tarifs applicables sont fixés par l'article 266 nonies du code des douanes a) Tarifs 2014 et 2015 : [42] Sont repris ci-dessous les tarifs |
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Code des douanes - WIPO
1 avr 2014 · titre XII du code des douanes Lorsque la d'origine française ou à destination de la France, transportées à bord de navires utilisés par ou pour 2015 2016 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et |
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SAD Guidelines on regulation 2286/03 - europaeu
23 avr 2016 · Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du certaines dispositions du code des douanes de l'Union autre que dans le but de réorganiser le transit en France et après le régime du transit (RT) de la France |
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TARIF DOUANIER
b) Le tarif douanier harmonisé applicable aux produits de la C E C A France Italie 27 01 Houilles; briquettes, boulets et com- bustibles solides similaires |
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LES PRINCIPALES EVOLUTIONS DU CODE DES DOUANES DE L
Plan Dédouanez en France : 40 mesures concrètes en faveur des entreprises 2015 complétant le règlement (UE) 952/2013 en ce qui concerne les règles transitoires pour dispositions d'application de code des douanes, les DAC |
