PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

temporaire des salles de la Mairie d'arrondissement (062018030) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En application  

oBJET : Modification du r€glement municipal des €'nlages et des terrasses install6s sur la voie publiquel PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

1 - de préciser les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant les avis des personnes 

Le projet de loi fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils et sur des périmètres délimités par délibération du conseil municipal ou de l'organe 

Vu la délibération du________________ approuvée par le conseil municipal et autorisant le maire à signer un avenant à la convention pour la transmission 

sur l'approbation ou la rectification du projet de plan d'urbanisme Au vu de la délibération du Conseil de la Commune ou sur proposition des Conseils des

Approbation des dispositions de l'avenant n° 6 au traité de concession du 30 juillet 1955 entre la Ville de Paris et EDF/ERDF pour la distribution et la fourniture  

EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa fait de la transformation d'un EPCI à fiscalité propre, après délibérations concordantes du conseil communautaire et