ADOPTE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE I - Champ d'application
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Titre I Dispositions générales Chapitre I Champ dapplication
Chapitre I Champ d'application et principes Art 1 Champ d'application 1 La présente loi régit la limitation et l'élimination des déchets 2 Elle fixe les dispositions d’application du droit fédéral en matière de limitation et d'élimination des déchets 3 Sont exclus du champ d'application de la présente loi : |
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TITRE I
TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er: OBJET ET CHAMP D ’APPLICATION Article 1 er -La présente loi fixe les conditions générales d’emploi de s personnels contractuels de l’Etat exerçant dans une administration civile ou militaire On entend par agent contractuel toute personne ayant signé un contrat d’engagement avec |
Quel est le champ d’application territorial des simplifications pour le régime du transit de l’Union ?
Simplifications utilisées pour le régime du transit de l’Union Article 313 Champ d’application territorial des simplifications (Article 233, paragraphe 4, du code) 1.
Comment s’appliquent les articles 11 et 15 du règlement délégué ?
Aux fins du présent article, l’article 11, paragraphe 1, point d), et les articles 16, 17 et 18 du règlement délégué (UE) 2015/2446 concernant les conditions de l’acceptation des demandes et la suspension des décisions, ainsi que les articles 10 et 15 du présent règlement ne s’appliquent pas.
Quels sont les deux types d’autorisations ?
Article 33 Combinaison des deux types d’autorisations (Article 38, paragraphe 3, du code) Lorsqu’un demandeur peut se voir accorder simultanément une autorisation de statut OEAC et une autorisation de statut OEAS, l’autorité douanière compétente pour arrêter la décision délivre une autorisation combinée.
Comment faire une demande d’autorisation d’admission temporaire ?
Lorsqu’une demande d’autorisation d’admission temporaire se fonde sur une déclaration en douane verbale, le déclarant présente les documents d’accompagnement visés à l’article 165 du règlement délégué (UE) 2015/2446 en deux exemplaires, dont l’un est visé par les autorités douanières et remis au titulaire de l’autorisation. Section 2
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Acte uniforme portant sur le Droit commercial général
15 Ara 2010 Chapitre I : Champ d'application. Chapitre II : Dispositions générales. Titre II: Formation du contrat. Titre III: Obligations des parties. |
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Mod INTERNATcivlawfr.2003
TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES. TITRE 2. L'EXTRADITION. DOCUMENTS A FOURNIR TITRE 3. L'ENTRAIDE JUDICIAIRE. CHAPITRE 1 CHAMP D'APPLICATION. |
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Istanbul Uni Hukuk Fakultesi
DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE PREMIER. CHAMP D'APPLICATION BUT |
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OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit
15 Ara 2010 Chapitre 1 - Principes généraux de l'utilisation des procédures électroniques. ... Titre 1 - Champ d'application et dispositions générales. |
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OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit
15 Ara 2010 Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général ... Titre 1 - Champ d'application et dispositions générales. |
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OHADA - Acte uniforme sur le droit commercial mis a jour des
15 ?ub 2011 Chapitre I : Champ d'application. Chapitre II : Dispositions générales. Titre II : Formation du contrat. Titre III : Obligations des parties. |
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Journal Officiel
15 ?ub 2011 Titre I : Champ d'application et dispositions générales ... Acte uniforme portant sur le Droit commercial général adopté le 15 décembre ... |
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UNCTAD Compendium of Investment Laws
the year of adoption of the law. Chapitre I. Du champ d'application. Chapitre II. ... Titre V. Dispositions douanières fiscales et domaniales. Chapitre ... |
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DIRECTIVE (UE) 2017/ 1132 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
30 Haz 2017 ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX. CHAPITRE I. |
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Docu 40701 p.1 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l
10 Eki 2014 ... a adopté et Nous. Gouvernement |
| TITRE I - Dispositions générales |
| Général des fonctionnaires TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES |
| TITRE I - Dispositions générales |
| TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMP D |
| TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES |
| Titre I : Dispositions générales |
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nouvelles dispositions régissant les droits d'enregistrement et qui résultent de réformes depuis le début des années 1990 et l'adoption de textes importants, 4 Chapitre premier : Champ d'application Chapitre II : Assiette et liquidation des droits En général, il n'y a pas d'apport pur et simple, mais plutôt apport à titre |
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Dahir n°100175 formant code de recouvrement des créances
97 formant code de recouvrement des créances publiques, adoptée par la Titre Premier : Dispositions Générales Chapitre Premier : Champ d'application |
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Décret n°212349 relatif aux marchés publics
Chapitre premier : Dispositions générales Article premier : Principes Demeurent en dehors du champ d'application du présent décret : montant des prestations réalisées au titre de la durée totale du marché cadre Article 7 dispositions du chapitre V du présent décret Article 12 de son adoption Elle doit être versée |
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TITRE III - maroc expertise
TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CHAPITRE PREMIER des biens et prestations de services, elle ne constitue pas un impôt général sur la opérations entrant dans le champ d'application de la taxe et ce, quels que soient: Le lieu d'imposition à la T V A est défini par les dispositions de l'article 88 du |
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Maroc - Code du travail - ILO
Chapitre Il de la formation du contrat de travail Chapitre III Champ d' application et entrée en vigueur TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES loi n°65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des |
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Propriété Industrielle - WIPO
n°2-00-368 pris pour l'application de la loi n°17-97 telle industrielle et dispositions générales 7 ChaPITRE PREMIER Etendue Du champ d'application TITRE V Des marques de fabrique, de commerce ou de service Ne peut être adopté comme marque ou |
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Acte uniforme sur le droit commercial mis a jour des - WIPO
15 fév 2011 · Chapitre I : Définition et champ d'application Chapitre II : Constitution Titre I : Champ d'application et dispositions générales Chapitre I Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 |
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La circulaire du CDVM - AMMC
Règles générales applicables à l'animation de marché de bourse, en application des dispositions de l'article 36 du dahir portant loi aux dispositions du chapitre II du présent titre ; office et la gestion, en précisant les responsabilités, les prérogatives et les champs la codification adoptée par la Société gestionnaire; |
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LOI N° 34-03 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET
TITRE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Chapitre premier - Dispositions comptables Chapitre II qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants Fait à Ifrane, le caractère général ou individuel, ayant trait à l'activité des établissements de crédit |
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Loi n° 45-08 du 22 safar 1430
qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants TITRE II LE BUDGET Chapitre premier Principes généraux Article 3 DISPOSITIONS GENERALES Chapitre unique Champ d'application - Définitions |
