règlement intérieur agissement sexiste

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Quelles sont les clauses interdites dans le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur ne peut pas contenir les clauses suivantes : Clause contraire aux lois, aux règlements, aux dispositions des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement.
Qu'est-ce qu'un outrage sexiste Illustrez votre réponse ?
L'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l'expose à une situation intimidante, hostile ou offensante.
Qu'est-ce que l'outrage sexiste aggravé ?
Un outrage sexiste s'exprime par des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, imposés à une personne et portant atteinte à sa dignité.
L'outrage sexiste est interdit Il est considéré comme une infraction, qu'il soit répété ou non.
Depuis, le 1^er septembre 2022, le contenu du règlement intérieur est enrichi En effet, celui-ci doit désormais rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte issu de la loi du 21 mars de cette année.

Pour rappel, cet article dispose que : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

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Comment gérer le sexisme au travail ?
Si vous constatez des agissements sexistes dans votre entreprise, vous devez impérativement sanctionner l'auteur des faits. Vous avez 2 mois à compter du jour où vous avez eu connaissance des agissements sexistes, pour entamer la procédure de sanction disciplinaire.
C'est quoi le sexisme en entreprise ?
1142-2-1 du Code du travail est ainsi libellé : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Quels sont les 5 types de harcèlement ?
Quels sont les différents types de harcèlement ?
Le harcèlement scolaire. Le cyberharcèlement. Le harcèlement professionnel. Le harcèlement de rue. Le harcèlement sexuel. Le harcèlement familial. Le harcèlement moral. Le harcèlement physique.
En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches. Vous pouvez aussi prévenir le comité économique et social (CSE), s'il existe, qui dispose d'un droit d'alerte pour prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral.

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