Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2017


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PDF Aide au montage des dossiers de demandes de subvention

Un dossier doit être accompagné d'une lettre de demande de subvention claire et concise présentant en quelques mots le porteur les grands axes du projet ou de 

PDF Rédiger un dossier de demande de subvention

Le résumé permet au lecteur d'être informé instantanément de la teneur du projet et de ce que l'on attend de lui Dans 90 des cas ces informations suffisent 

  • Comment rédiger un dossier de subvention ?

    Ce résumé doit comprendre : - une présentation courte du contexte du projet, sa localisation, la structure qui le porte, - une synthèse des objectifs du projet, - une synthèse du déroulement, - le budget de l'opération ou à défaut, le montant de la subvention demandée.

  • Comment faire une demande de subvention au Conseil général ?

    La demande de subvention s'effectue en principe par courrier via le formulaire cerfa n°12156*06.
    Il est accepté par les collectivités locales (région, département, commune et établissement public de coopération intercommunale), les établissements publics locaux et par les agences régionales de santé (ARS).

  • Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit ainsi être au préalable déclarée en Préfecture.
    Elle doit aussi faire l'objet d'une immatriculation au répertoire Sirene.
Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné aux collectivités locales désireuses d'obtenir une subvention de la part du Ministère de la  Autres questions
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