PROGRAMME LOCAL 2008-2013 DIAGNOSTIC DE L HABITAT

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Programme Local de l’Habitat 2008

Diagnostic Sommaire Partie I La structuration démographique économique et urbaine de l’agglomération 4 1 Le contexte démographique 4 2 Le contexte socio-économique 17 3 Le développement du territoire : fonctionnement projets tendances 21 Partie II Le marché de l’habitat 27 1 Données de cadrage 27 2 Le marché locatif 38 3

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Programme Local de l’Habitat 2013-2018 Diagnostic Décembre 2012

Diagnostic du Programme Local de l’Habitat de Moulins Communauté / Décembre2012 3 CHAPITRE 3 : LES SERVICES ET EQUIPEMENTS 59 A) LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 60 B) LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS 61 1- LE RESEAU ROUTIER 61 2- LES TRANSPORTS EN COMMUN ET LE TRANSPORT A LA DEMANDE 62 C) LES SECTEURS D’ACTIVITES 63 1- LES ZONES D

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PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT - DIAGNOSTIC 3 1 1 1 Evolution globale de 2004 à 2013 1 1 2 Répartition et évolution par secteur 1 1 3 Répartition et évolution par commune 1 1 4 Evolution par nature de logements 1 2 Relance de la construction des logements locatifs sociaux (LLS) 52 1 2 1 Evolution du rythme de construction des LLS

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Programme Local de l’Habitat

Bureau d'Etudes Géodes - Communauté de Communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc Programme Local de l'Habitat - Diagnostic 6 A l’échelle communale 72 de la population habitent les 4 communes les plus urbaines avec respectivement 27 à Sallanches 19 à Passy 16 à Chamonix et 10 à Saint-Gervais-les-Bains

Quels sont les objectifs du programme local de l'habitat?
Le Programme local de l'habitat ( PLH) positionne le logement comme une de ses priorités majeures. En effet, dans un contexte de tensions sur les marchés fonciers et immobiliers, la capacité à loger de nouveaux habitants conditionne le développement de l'agglomération.
Qu'est-ce que le programme local de l'habitat ?
Articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
Quels sont les enjeux du programme local de l’habitat?
Programme d’actions | Programme Local de l’Habitat (2020-2025) | Métropole Rouen Normandie Orientation n°1 : Produire un habitat de qualité et attractif Action 2 : Favoriser l’accession à la propriété abordable •Enjeux La Métropole Rouen Normandie est caractérisée par un faible taux de propriétaires occupants (45%).
Quels sont les principaux éléments du dispositif habitat des collectivités locales ?
La Loi Libertés et responsabilités locales (2004) fait du PLH l’élément central du dispositif habitat des collectivités locales ; La Loi portant engagement pour le logement, dite loi ENL (2010), organise la solidarité en matière d’habitat au sein des agglomérations ;

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Cette délibération a été communiquée à la DDT en octobre 2013 développement des Combrailles (SMAD), la partie diagnostic des PLH sera menée à d'abord » qui s'inscrit en prolongement du chantier national prioritaire 2008-2012 pour Instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, le Programme Local

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