CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
La constitution de ce groupement de commandes permanent vise à associer durablement Colmar Agglomération et ses communes-membres dans la mise en place d’une politique d’achats communs dans les domaines visés ci-dessous conformément aux dispositions de l’article L 2113-6 du Code de la Commande Publique Fournitures courantes |
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CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des contrats suivants : - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Assurance des véhicules et des risques annexes - Assurance de la |
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CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
La présente convention a ainsi pour objet de constituer un groupement de commandes (ci-après « le groupement ») en application de l’article L2113-7 du Code de la commande publique et d’en définir les modalités de fonctionnement |
Qui sont les membres du groupement de commandes ?
Les membres du groupement de commandes sont les communes et établissements publics qui ont adhéré à la présente convention. Chaque membre est représenté par la personne habilitée à signer la présente convention.
Qu'est-ce que le groupement de commandes ?
Il est constitué un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. La présente convention définit l'objet et les modalités de fonctionnement du groupement. Remarque : conformément à la réglementation, chaque lot sera attribué à un prestataire unique.
Quelle est la durée du groupement de commandes ?
Le groupement de commandes est constitué pour une durée de A RENSEIGNER [5] Le siège administratif du groupement de commandes est établi à l’adresse suivante [6] : A RENSEIGNER Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes constitué par la présente convention doit : - faire l’objet d’un accord de chacune des parties à la convention ;
Comment adhérer au groupement de commandes ?
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes constitué par la présente convention doit : - faire l’objet d’un accord de chacune des parties à la convention ; - être approuvée par la personne morale souhaitant adhérer conformément aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables.
La Centrale d’achat
1.1. Le rôle d’une centrale d’achat1.2. Le recours à une centrale d’achat1.3. Les règles de passation et d’exécution des marchés publics de la centrale d’achat economie.gouv.fr
Le Groupement de Commande
2.1. Le recours au groupement de commandes2.2. La convention constitutive du groupement2.3. Groupement de commandes et commission d’appel d’offres2.4. Le rôle du coordonnateur economie.gouv.fr
Les Autres Formes de Coordination
3.1. La direction des achats de l’État3.2. Les entités communes transnationales economie.gouv.fr
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CONVENTION CONSTITUTIVE DUN GROUPEMENT DE
25 jui. 2021 2113-7 du Code de la commande publique le. Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) est désigné comme. Coordonnateur du ... |
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CONVENTION CADRE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
22 sept. 2021 2113-7 du Code de la Commande Publique la présente convention cadre de groupements de commandes permanents et à la carte et a pour objectif de ... |
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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes qui |
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Convention Groupement Commandes ENT - v1.00
CONVENTION CONSTITUTIVE. D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR. UNE SOLUTION D'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL. DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU GRAND |
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La mutualisation des achats
1 avr. 2019 A titre d'exemple l'Union des groupements des achats publics (UGAP) |
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1 CONVENTION CONSTITUTIVE DUN GROUPEMENT DE
L'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. |
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CONVENTION CONSTITUTIVE DUN GROUPEMENT DE
27 jui. 2019 contacter le service de la commande publique (commande.publique@grand-dax.fr). Convention de groupement de commandes – Achat de papier. |
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PREAMBULE ARTICLE 1 : OBJET ET MEMBRES DU
2113-7 du code de la commande publique. ARTICLE 4. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE. PERMANENT. La signature de la présente convention constitutive emporte |
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Convention de groupement SyDEV-ReVE pour la passation du
9 avr. 2021 Convention de groupement de commandes pour le marché. « mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la. |
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CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « GESTION
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES. « GESTION TECHNIQUE DES E.R.P. ». GROUPEMENT DE COMMANDES. RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE. |
| CONVENTION CADRE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES |
| CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN - Nantes Metropole |
| Convention constitutive de groupement de commandes permanent |
| Convention constitutive d'un groupement de commandes accord |
| Convention Groupement Commandes ENT - v100 |
| Convention pour la constitution d'un groupement de commandes |
| Gestion technique des erp » groupement de commandes relatif a |
| Convention constitutive d'un groupement de commandes - Oullins |
| Convention constituve du groupement de commandes - CDG37 |
| LE GROUPEMENT DE COMMANDE - haute-corsegouvfr |
| Convention constitutive de groupement de commande |
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Convention groupement de commandes - Bordeaux Métropole
GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION-TYPE GROUPEMENT DE DROIT COMMUN Coordonnateur en charge de la passation des marchés et |
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CONVENTION CONSTITUTIVE DUN GROUPEMENT - Grand Dax
Les membres du groupement de commandes sont les communes et établissements publics qui ont adhéré à la présente convention Chaque membre est |
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CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - Grand Dax
Pour la réalisation de l'objet de la présente convention constitutive du groupement de commandes, l'ensemble de ses membres désigne le Centre de gestion de |
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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes |
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Convention constituve du groupement de commandes - CDG37
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMMANDES Article 8 du Code des Marchés Publics ACHAT DE FORMATIONS |
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Convention de Groupement de Commandes - Rouenfr
Convention de Groupement de Commandes Fournitures de Services de Télécommunication Page 1/6 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT |
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Convention de Groupement de Commande - Rouenfr
Article 1 - Objet La présente convention a pour objet la création d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du |
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CONVENTION CONSTITUTIVE DUN GROUPEMENT DE - metzfr
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE PUBLIC RELATIF A L'ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN Entre : |
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Convention de groupement de commande avec le CGpdf - PNRS
secours de l'Essonne Convention constitutive d'un groupement de commandes Préambule: Il est constitué entre : Le Département de l'Essonne, sis Hôtel du |
