F174 Demande de Carte de Commerçant ambulant association - France
Comment obtenir un emplacement pour un commerce ambulant ?
À qui adresser la demande d'emplacement ?
1Soit auprès de la mairie, généralement auprès de la commission chargée de l'attribution des places.
2) Soit auprès du gestionnaire délégataire (personnel communal chargé de l'attribution des places - placier, entreprise ou structure chargée de la gestion du marché).Tout vendeur peut être contrôlé sur son stand pendant le marché.
Ce dernier doit alors être en capacité de présenter son extrait d'immatriculation, sa carte de commerçant ambulant ou l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public délivrée par la mairie.
Comment s'inscrire sur les marches ?
Pour être sûr d'avoir une place au marché, il faut faire une demande d'emplacement fixe à la mairie ou auprès de l'organisateur de l'événement qui vous intéresse.
Si la démarche est très simple, gardez en tête qu'il peut se passer beaucoup de temps avant qu'une place se libère.
Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?
Comment demander la carte ? Vous devez remplir le formulaire n° 14022.
Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) soit à la CCI : CCI : Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, à la CMA : CMA : Chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans ou les artisans-commerçants.
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