La prestation de service unique Mode d 'emploi - Gisti

PDF	La prestation de service unique Mode d’emploi Les objectifs de la Prestation de service unique sont les suivants : - améliorer les passerelles entre les établissements d’accueil de jeunes enfants et l’école

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Le guide de LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE

Ce guide de la Prestation de Service Unique (PSU) présente de manière la plus claire et précise possible l’ensemble des aspects règlementaires relatifs à l’ouverture du droit à la Prestation de Service Unique : établissements concer-nés conditions d’attribution tarification mensualisation modalités de calcul

PDF	GUIDE D’APPLICATION DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE n’était pas prise en compte par le calcul horaire de la prestation de service (rédaction des projets d’établissement travail nécessaire pour qu’une structure devienne un établissement multi-accueil réunion avec les familles etc )

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La prestation de service unique (PSU)

- les services d’accueil familiaux 5 qui ne bénéficient pas du complément mode de garde (Cmg) « structure » de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ; - les établissements à gestion parentale ; - les jardins d’enfants ; - 6les micro-crèches qui ne bénéficient pas du Cmg « structure » de la Paje

Comment calculer la prestation de service unique ?
Ainsi, le gestionnaire a l’obligation trimestrielle de renseigner via l’outil Siej,les données utiles au calcul de la prestation de service unique à savoir lesheures facturées aux familles et le montant des participations familiales.
Qu'est-ce que la mensualisation ?
Le principe de la mensualisation est préconisé en cas d’accueil régulier consécutif à une réservation connue à l’avance et se déroulant selon un calendrier prévisible (peu importe la durée de l’accueil). C’est une formule de règlement des participations familiales facilitante tant pour les parents, que pour les gestionnaires.
Qu'est-ce que la prestation de service unique mode d'emploi ?
La prestation de service unique Mode d’emploi L’accueil du jeune enfant est une priorité forte de la Convention d’objectifs et degestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales(Cnaf) pour la période 2009-2012.
Qu'est-ce que la régularité ?
Celui-ci peut-être révisé en cours d'année à la demande des familles ou du gestionnaire conformément au règlement intérieur. Cette notion de régularité fait référence au fait que la fréquentation (nombre d’heures et de jours, horaires d’arrivée et de départ) soit anticipée par les parents et connue pour une large partie de l’année.

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