Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Santé»
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Pour rappel le Comité sectoriel du Registre national a estimé que le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé doit se prononcer sur l'accès à |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Instituée par l'arrêté royal du 14 novembre 1978 l'Administration de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a pour mission au sein du Service Public |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Le Comité de surveillance le prédécesseur de la section Sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a émis deux avis (n° 94/07 |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
DÉLIBÉRATION N° 13/112 DU 5 NOVEMBRE 2013 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENTRE LE SERVICE PUBLIC DE PROGRAMMATION |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Santé”
20 déc 2016 · Le Comité sectoriel s'estime dès lors compétent pour se prononcer sur la présente demande d'autorisation 15 Le Comité sectoriel souligne |
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Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section
Le département Travail et Économie sociale des autorités flamandes est chargé de la politique de l'emploi et de l'économie sociale flamandes et est |
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la section sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé autorise la Direction Générale Personnes Handicapées du service public |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Le Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale réalise actuellement une étude sur les divers aspects des restructurations d'entreprises |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
En vue de déterminer les droits des personnes affiliées ou des bénéficiaires il est fait appel évidemment moyennant l'autorisation de la section sécurité |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Par la délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 le Comité de surveillance (le prédécesseur de la section sécurité sociale du Comité sectoriel de la |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. Section “Sécurité sociale”. CSSSS/15/119. DELIBERATION N° 96/65 DU 10 SEPTEMBRE 1996 COORDONNEE LE |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Santé”
22-Nov-2016 Depuis le 1er juillet 2015 les prestataires de soins sont tenus de remettre au bénéficiaire (le patient) |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Le Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale réalise actuellement une étude sur les divers aspects des restructurations d'entreprises |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
administratif des services d'inspection du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale du. SPF Emploi |
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Webwachtmailer-gewijzigd op 22 november 2011
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. Section “santé”. CSSSS/17/148. DÉLIBÉRATION N° 12/047 DU 19 JUIN 2012 DERNIÈREMENT MODIFIÉE LE 18. |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Par la délibération n° 17/53 du 4 juillet 2017 le Service public fédéral Emploi |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. Section “sécurité sociale” L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE (ONSS) AU SPF EMPLOI. |
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Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé. Section répertoire des employeurs de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et de. |
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04-Oct-2016 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. Section “sécurité ... PROTECTION SOCIALE PAR LA BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE. |
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Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section
La direction Recouvrement de l'entité Impôts et recouvrement du service public fédéral Finances plus précisément les services chargés de l'établissement et |
| Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| La protection sociale de la santé - ILO |
| MAPPING DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC - UNICEF |
| Protection sociale et secteur informel dans les pays africains |
| 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale |
| Rapport général sur la sécurité sociale 2019 |
| La sécurité sociale - 2020 - rapport général |
| Recherche sur les systèmes de Protection sociale réactive aux crises |
| Bilan et perspectives dans les PVD - France Diplomatie |
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1 Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section
Vu la note de la Banque-carrefour "relative à l'obtention d'une autorisation globale du Comité de surveillance, pour les institutions de sécurité sociale en vue de |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) coordonne la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal En tant qu'organe de coordination, |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Santé”
PAR LA PLATE-FORME EHEALTH AUX ACTEURS DES SOINS DE SANTÉ La section Santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Santé”
Depuis le 1er juillet 2015, les prestataires de soins sont tenus de remettre au bénéficiaire (le patient), à son représentant légal ou à son administrateur |
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Sécurité sociale - Service public fédéral Emploi, Travail et
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque -carrefour de la sécurité sociale, notamment son article 5, § 15; Vu la demande |
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Sécurité sociale - Service public fédéral Emploi, Travail et
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section répertoire des employeurs de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et de l'Office national |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 30 mars 2016; Vu le rapport de |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “sécurité sociale” CSSSS/16/148 DÉLIBÉRATION N° 16/067 DU 5 JUILLET 2016 RELATIVE À LA |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Monsieur Antoine JD souhaite obtenir, de la part de l'Office de sécurité sociale d'outre- mer, des |
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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé - Statbel
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section « sécurité sociale » CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À L'OFFICE BELGE DE |
