bareme bourses college

PDF	BAREME DES BOURSES NATIONALES DE COLLEGE Année Barème d’attribution des bourses de collège 2022 – 2023 Année de référence des revenus : 2021 Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021

Quels sont les barèmes d’attribution des bourses de collège et de lycée ?
Vous trouverez en annexes 6 et 7 les barèmes d’attribution des bourses de collège et de lycée applicables à la prochaine rentrée scolaire. Ces barèmes précisent le niveau d’échelon de bourse qui sera accordé en fonction des ressources et du nombre de points de charge.
Comment ouvrir droit à une bourse de collège et de lycée ?
Les plafonds de ressources susceptibles d’ouvrir droit à une bourse de collège et de lycée pour l’année scolaire sont fixés par application d’un arrêté ministériel sur la base d’un coefficient du SMIC au 1er juillet de l’année de référence (N - 1).
Quel est le montant de la Bourse des collèges ?
La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Pour l'année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges sont 37 €, 104 € ou 162 € par trimestre. Quelle est votre situation ?
Comment bénéficier d'une bourse de collège ?
Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert ! Votre enfant est collégien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Service-Public.fr vous informe sur les démarches, les montants et les dates de versement de la bourse.

Vue d’ensemble

Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert Publié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre enfant est collégien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS). vous informe sur les démarches, les montants et les dates de versement de la bourse. Vous avez jusqu'au 19 octobre pour faire votre demande ou jusqu'au 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned. service-public.fr

Services en ligne et formulaires

L’essentiel de la rentrée scolaire 2023 : fournitures, programmes, allocation de rentrée, bourses

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