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Est-ce que le médecin peut refuser le tiers payant ?
Un médecin peut-il refuser le tiers payant ? Si depuis le 1er janvier 2017 le tiers-payant généralisé est une possibilité pour tous les professionnels de santé, il reste facultatif.
Il peut s'appliquer à l'ensemble des patients.
Qu'est-ce qu'une condition particulière ?
Les conditions particulières désignent un document contractuel précisant les règles spécifiques de fonctionnement du produit ou du service faisant l'objet du contrat.
En cas de désaccord, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
Est-ce que le tiers payant est obligatoire ?
Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple.
Initiative du professionnel de santé exerçant en ville.
Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, quelle que soit votre situation, mais ce n'est pas une obligation.
Le tiers payant est un dispositif médical qui évite à l'assuré d'avancer les frais de santé.
On s'explique : lors de soins médicaux, le patient doit généralement s'acquitter du prix de la consultation ou des médicaments.
Bien sûr, la Sécurité sociale lui remboursera ultérieurement la part qu'elle prend en charge.

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Quels sont les conditions générales de la notice d’information?

34 Conditions Générales de la Notice d’Information - Santé cessation de votre contrat de travail et res- tant à courir à compter de la date de votre affiliation au présent contrat. 3.
. CESSATION DU MAINTIEN DES GARANTIES

Le contrat d’assurance de groupe auquel vous êtes affilié est régi par le Code des assurances et notamment par ses articles L.141-1 et sui- vants.
. Les déclarations de votre entreprise et les vôtres servent de base aux garanties du contrat.