RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
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Collection dinstruments
législation nationale sur ledit patrimoine les Etats parties à la présente résumé non confidentiel par le gouvernement l'organisation ou la personne |
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Législation relative à laménagement communal et au
Le présent recueil de textes a été compilé par le Ministère de l'Intérieur Malgré le soin apporté à son édition il peut comporter des erreurs Le contenu |
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Loi n° 17-95pdf
numéraire ainsi que la description sommaire et l'évaluation des apports en nature ; registre du commerce figurant au livre I de la loi n° 15-95 formant Code |
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Recueil des lois relatives à la protection de lenvironnement
Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable |
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RECUEIL DES TEXTES JURIDIQUES
En particulier il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique 2 Les États parties prennent |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
Ce travail documentaire a pour objet d'instituer une base de données numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc |
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Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie
Les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application peuvent être constatées par des agents spécialement habilités à cet |
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Recueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40
SOMMAIRE 1 Décret n°2-19-1095 du 26 mai 2020 pris pour l'application des dispositions des article 2 46 58 et 61 de la loi n°40-17 portant statut de Bank |
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Recueil
SOMMAIRE -Décret Législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des conformément à la législation et à la réglementation en vigueur A cet effet |
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RECUEIL
3 jan 2024 · Recueil Sommaire de la réglementation applicable dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile Page : 14/15 Édition 2024 Version 01 du |
Quelles sont les différentes lois au Maroc ?
Elles sont au total neuf lois organiques : - Loi organique relative au droit de grève ; - Loi organique relative au Conseil de Régence ; - Loi organique relative à la Chambre des Représentants ; - Loi organique relative à la Chambre des Conseillers ; - Loi organique relative aux Commissions d'enquête ; - Loi organique
Qui promulgue les lois au Maroc ?
Lesdits décrets sont publiés au « Bulletin officiel ».
Le Chef du gouvernement exerce les attributions et les missions qui lui sont dévolues en vertu de la Constitution, de la présente loi organique et des textes législatifs et réglementaires en vigueur.- Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.
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A - N° 81 / 17 juillet 2001
14 jui. 2001 S o m m a i r e. Loi du 14 juin 2001 portant. 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment au. |
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A - N° 154 / 1er septembre 2006
1 sept. 2006 S o m m a i r e. LUTTE ANTITABAC. Loi du 11 août 2006. 1. relative à la lutte antitabac;. 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 ... |
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A - N° 130 / 23 juillet 2013
22 mai 2009 RECUEIL DE LEGISLATION. A –– N° 110 ... S o m m a i r e. LUTTE ANTITABAC ... Art 3 L'article 6 de la même loi est modifié comme suit:. |
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A - N° 294 / 31 décembre 2012
31 déc. 2012 S o m m a i r e. CODE DU TRAVAIL. Loi du 26 décembre 2012 portant modification du Titre III du Livre IV du Code du travail. . . page 4584. |
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A - N° 75 / 29 avril 2016
RECUEIL DE LEGISLATION. 1141. A –– N° 75. 29 avril 2016. S o m m a i r e. SAuvegArde du pAtrimoiNe ArchitecturAl de l'europe loi du 24 avril 2016 portant |
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A - N° 241 / 29 décembre 2006
S o m m a i r e. SOCIETES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES. Loi du 22 décembre 2006 abrogeant: – la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des |
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A - N° 247 / 8 décembre 2016
8 déc. 2016 RECUEIL DE LEGISLATION. 4547. A –– N° 247. 8 décembre 2016. S o m m a i r e. Loi du 5 décembre 2016 modifiant les annexes 1 et 3 du Code du ... |
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A - N° 132 / 25 juillet 2013
25 juil. 2013 RECUEIL DE LEGISLATION. A –– N° 110. 22 mai 2009. 2723. A –– N° 132. 25 juillet 2013. S o m m a i r e. Loi du 19 juillet 2013 modifiant la ... |
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A - N° 82 / 18 juillet 2001
18 juil. 2001 MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de. Luxembourg. MEMORIAL. Amtsblatt des Großherzogtums. Luxemburg. RECUEIL DE LEGISLATION. |
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A - N° 255 / 15 décembre 2016
15 déc. 2016 RECUEIL DE LEGISLATION. 4593. A –– N° 255. 15 décembre 2016. S o m m a i r e. Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact ... |
| Treaty Series Recueil des Traites |
| SOCIETE DES NATIONS Recueil des Traites |
| Recueil de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène à |
| -recueil-des-textes-legaux-et-reglementaires-regissant-les-sfd-de |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 63-2022 PUBLIE LE |
| Reports of Judgments and Decisions/Recueil des arrêts et décisions |
| Recueil vantellerie V014_art E3 corrigé |
| Recueil posters / Journées Refmar 2019 - Shom |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°58-2016-034 PUBLIÉ |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires - AMMC
conformément auxdites législation et réglementation Dans la limite des prérogatives qui lui sont dévolues par la présente loi, l'AMMC représente le Maroc |
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Recueil des lois relatives à la protection de l - Map Ecology
Recueil des lois relatives à la protection de l'environnement Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (B O n° 4325 |
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Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure adoptée par la Chambre des |
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Recueil juridique - Métrologie - Ministère de lIndustrie
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure adoptée par la Chambre des |
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Recueil des textes legislatifs - Bienvenue sur eRegulations Rabat
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° |
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RECUEIL DES LOIS - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE PARTIE RECUEIL DES LOIS promulguées entre le 1 er janvier 2006 et le 31 |
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Guide de rédaction des propositions de loi et des - Sénat
Un guide pour rédiger la loi : pourquoi ? Le présent recueil-guide est destiné à tous nos correspondants étrangers -parlementaires, fonctionnaires parlementaires |
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9187 ROBERT (U) Recueil de lois, décrets, ordonnances - Enssib
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc concernant les bibliothèques publiques communales, universitaires, scolaires et populaires Paris |
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Receuil des textes legislatifs - CNSS
Cʼest dans cette optique que la CNSS procède à la mise à jour du recueil des textes à la législation de la sécurité sociale gérée par la Caisse nationale de |
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Recueil des circulaires de lurbanisme, de larchitecture et - CNEAM
de développement · - Circulaire n° 220 /DGUAAT du 15 Juin 1995 relative à la législation Vous voudrez bien trouver sous ce pli un recueil intitulé "Plans de |
