2- Le dommage Terminale Droit


PDF
List Docs
PDF DELAGRAVE-2020-DROIT-CORRIGE-TERMINALEpdf

1 Un dommage moral est une atteinte au patrimoine 2 Un dommage matériel est une atteinte au patrimoine 3 Le dommage peut être actuel ou futur s'il est certain 

PDF DROIT Chapitre 03 : LE DOMMAGE REPARABLE

22 jan 2022 · - La responsabilité contractuelle répare le dommage causé par l'inexécution ou la mauvaise exécution par une partie de l'obligation prévue dans 

PDF FICHE DE SYNTHESE DROIT (TERMINALE STMG)

Page 2 DROIT fiche de synthèse page 2 QU'EST-CE QU'ÊTRE RESPONSABLE ? Page 3 DROIT fiche de synthèse page 3 La responsabilité Page 4 DROIT fiche de 

PDF La responsabilité

Responsabilité objective Les dommages sont-ils causés par - un préposé dans le cadre de ses fonctions ? 1242 al 5 du Code civil - un enfant mineur ?

PDF LA RESPONSABILITE

II) Conditions de mise en œuvre A) Responsabilité civile extracontractuelle Une personne victime d'un dommage doit si elle souhaite obtenir réparation 

PDF Le dommage

II) Droit – Economie – Sciences sociales Le dommage Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l´Etat en droit 

PDF Terminale STMG Droit – Septembre 2019 – Chapitre 1 et 2 sur la

- Réaliser une typologie des différents dommages (typologie exhaustive attendue) - Enoncer les caractères du dommage réparable Un dommage futur peut-il être 

  • Quels sont les 3 types de dommages ?

    L'évolution est marquée par la prolifération des types de dommages réparables.
    Cependant trois grandes catégories semblent immuables : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.

  • Quels sont les dommages en droit ?

    Notion de dommage en droit français
    Il existerait trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.

  • Quelles sont les 2 catégories de dommages et intérêts ?

    Le préjudice est réel (la faute vous a causé un dommage incontestable) Le préjudice est direct et vous concerne personnellement.

  • Il existe trois types de dommages : le dommage corporel, qui porte atteinte à l'intégrité physique d'une personne ; le dommage moral, qui porte atteinte à l'honneur, aux sentiments de quelqu'un ; le dommage matériel qui porte atteinte aux biens de quelqu'un.
C'est l'atteinte à l'honneur d'une personne, son image ou sa douleur par exemple. Le dommage peut être corporel, matériel ou moral. Le dommage corporel est constitué par l'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, par exemple à la suite d'une maladie ou d'une blessure.
Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..








PDF Droit terminale stmg - theme 1 - qu´est-ce qu´etre responsable

PDF Devoir n°1 : Terminale STMG Droit – Septembre 2019

PDF DELAGRAVE-2020-DROIT-CORRIGE-TERMINALEpdf

PDF Chapitre 04 : LES DIFFERENTS REGIMES DE RESPONSABILITE

PDF 15EDSTMGMLR3 2/7 DROIT (10 points) À l'aide de vos

PDF Stmg-droit-2019-polynesie-corrigepdf

PDF Le dommage - CORE

PDF Les responsabilités contractuelle et délictuelle

PDF Corrigé du bac STMG Economie-Droit 2015 - Pondichéry

PDF Corrigé du bac STMG Economie-Droit 2016 - Métropole



Quels sont les 3 types de dommages ?

Il existerait trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.

Quelles sont les 2 catégories de dommages et intérêts ?

Il existe différentes sortes de préjudices selon le dommage subi.
. On peut les classer en 2 grandes catégories : les préjudices patrimoniaux (altération ou perte d'une chose, altération ou perte de revenus, etc.) ; les préjudices extra-patrimoniaux (atteinte à l'intégrité morale ou physique).

Quels sont les types de réparation du dommage ?

Traditionnellement, on distingue deux modalités2 de réparation : une réparation en nature et une réparation pécuniaire3.
. Une réparation en nature permet au responsable de résorber le dommage qu'il a causé, de le faire disparaître pour l'avenir ou de le réduire4.










2/5 en pourcentage PDF Cours,Exercices ,Examens 20 1ère Mathématiques 20 ans de difference d'age dans un couple PDF Cours,Exercices ,Examens 20 ateliers de slam poésie pdf PDF Cours,Exercices ,Examens 20 croquis de personnages 2nde Arts plastiques 20 dissertations aventure pdf PDF Cours,Exercices ,Examens 20 dissertations l'aventure PDF Cours,Exercices ,Examens 20 dissertations servitude et soumission pdf PDF Cours,Exercices ,Examens

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

La réparation en droit : cours droit terminale stg

La réparation en droit : cours droit terminale stg


Le dommage écologique pur en droit international - Chapitre 2 – La

Le dommage écologique pur en droit international - Chapitre 2 – La


Les causes d'exonération de responsabilité civile - Cours

Les causes d'exonération de responsabilité civile - Cours


Memento Droit international public - 00- Fichier (ebook  pdf

Memento Droit international public - 00- Fichier (ebook pdf


Responsabilite Civile Cours De Droit

Responsabilite Civile Cours De Droit


By Le Fiblec le Bolloch: Horizon Droit Terminale Stmg By Le Fiblec

By Le Fiblec le Bolloch: Horizon Droit Terminale Stmg By Le Fiblec


Dommages de masse et responsabilité civile PDF Télécharger

Dommages de masse et responsabilité civile PDF Télécharger


PDF) Le contrôle des clauses pénales abusives en droit québécois

PDF) Le contrôle des clauses pénales abusives en droit québécois


Responsabilite Civile Cours De Droit

Responsabilite Civile Cours De Droit


Synthèse Droit Terminale STMG - CALAMEO Downloader

Synthèse Droit Terminale STMG - CALAMEO Downloader


Repenser la douleur - Douleur des patients  faiblesse du droit

Repenser la douleur - Douleur des patients faiblesse du droit


Le dommage : les caractères du dommage réparable - Droit

Le dommage : les caractères du dommage réparable - Droit


Méthodologie Qualification juridique

Méthodologie Qualification juridique


La gestion des sinistres maritimes facultés et le recours

La gestion des sinistres maritimes facultés et le recours


Cours Droit Gestion Portuaire

Cours Droit Gestion Portuaire


Le dommage écologique pur en droit international - Chapitre 2 – La

Le dommage écologique pur en droit international - Chapitre 2 – La


Chapitre III - La causalité

Chapitre III - La causalité


Généralités sur la responsabilité - Vidéo Spécialités

Généralités sur la responsabilité - Vidéo Spécialités


Corrigé d'un Devoir d'Économie et de Droit

Corrigé d'un Devoir d'Économie et de Droit


La gestion des sinistres maritimes facultés et le recours

La gestion des sinistres maritimes facultés et le recours


Le dommage écologique pur en droit international - Chapitre 2 – La

Le dommage écologique pur en droit international - Chapitre 2 – La


PDF) LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITE MARINE

PDF) LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITE MARINE


Avarie commune memoire cdmt

Avarie commune memoire cdmt


Intelligence artificielle en droit : derrière la \

Intelligence artificielle en droit : derrière la \


L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d

L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d


Le statut du détenu malade

Le statut du détenu malade


Numéro 18 RJSP Le droit à l'épreuve de la crise écologique by La

Numéro 18 RJSP Le droit à l'épreuve de la crise écologique by La


La responsabilité civile delictuelle

La responsabilité civile delictuelle


Cours Droit Gestion Portuaire

Cours Droit Gestion Portuaire


La gestion des sinistres maritimes facultés et le recours

La gestion des sinistres maritimes facultés et le recours


Le dommage écologique pur en droit international - Chapitre 2 – La

Le dommage écologique pur en droit international - Chapitre 2 – La


L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d

L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d


Licence Professionnelle - PDF Téléchargement Gratuit

Licence Professionnelle - PDF Téléchargement Gratuit


Droit commercial - Tout le Droit des affaires et des sociétés

Droit commercial - Tout le Droit des affaires et des sociétés


Cours Ch1 Droit – Economie Gestion – J'apprends différemment

Cours Ch1 Droit – Economie Gestion – J'apprends différemment


PDF) Cours de Droit des Obligations ( Sénégal ) COURS DE DROIT DES

PDF) Cours de Droit des Obligations ( Sénégal ) COURS DE DROIT DES


BAC SÉRIE STMG SUJET ET CORRIGÉ ÉCONOMIE DROIT

BAC SÉRIE STMG SUJET ET CORRIGÉ ÉCONOMIE DROIT


Atteinte involontaire à la personne

Atteinte involontaire à la personne


La réparation en droit : cours droit terminale stg

La réparation en droit : cours droit terminale stg


Cas pratique droit : responsabilité civile contractuelle et

Cas pratique droit : responsabilité civile contractuelle et


Qualification juridique : explications  exemples

Qualification juridique : explications exemples


L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d

L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d


Bac Techno 2019 : Le sujet Droit et Economie (STMG) - Bac 2021

Bac Techno 2019 : Le sujet Droit et Economie (STMG) - Bac 2021


PDF) L'IMPRÉVISION EN DROIT COMPARÉ : UNE ANALYSE NORMATIVE

PDF) L'IMPRÉVISION EN DROIT COMPARÉ : UNE ANALYSE NORMATIVE


Avarie commune memoire cdmt

Avarie commune memoire cdmt

Politique de confidentialité -Privacy policy