CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

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Qu'est-ce que la Constitution de l'an 1 ?
Le 24 juin 1793 est adoptée une nouvelle constitution qui affirme la souveraineté du peuple et non plus la souveraineté nationale. Cette constitution, dénommée constitution de l’An I instaure un régime d’assemblée, dirigé par la Convention, qui préfère la spécialisation des pouvoirs à la séparation des pouvoirs.
Comment la Constitution du 27 octobre 1946 est-elle définie ?
Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.
Quels sont les textes fondamentaux du préambule de la Constitution ?
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.

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