COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014

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Où trouver le compte rendu du conseil municipal ?
Les comptes rendus des conseils municipaux sont publiés sur le site après approbation par le Conseil municipal.
Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?
le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait qu'à l'issue des réunions d'un conseil municipal ou d'un conseil départemental ou d'un conseil régional, l'exécutif doit rédiger un compte rendu et un procès-verbal.
Comment rédiger un PV de conseil municipal ?
Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe1, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.

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Comment obtenir le compte rendu d'un conseil municipal ?

Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.
. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?

Il est rédigé par le ou la secrétaire de séance, qui est obligatoirement désigné en début de séance parmi les membres du conseil municipal.
. Le ou la secrétaire de séance NE PEUT PAS ETRE LE OU LA SECRETAIRE DE MAIRIE ou un autre agent administratif de la collectivité.

Comment s'appellent les décisions prises par le conseil municipal ?

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret.

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