ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS

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Actifs réglementaires et passifs réglementaires

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GROUPE REMY COINTREAU -TRANSITION AUX NORMES IFRS

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Normes IFRS : analyse de l’impact des principales divergences

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Quels sont les impacts des normes IFRS ?
Les impacts des normes IFRS ne peuvent être à ce jour appréhendés que de façon partielle compte tenu du caractère très récent de la transition. De plus, le passage aux normes IFRS s’est effectué dans un contexte conjoncturel favorable aux établissements de crédit et dans une période de stabilité financière.
Qu'est-ce que l'entrée en vigueur des normes IFRS ?
D’une manière générale, l’entrée en vigueur des normes IFRS a introduit une certaine volatilité dans les résultats et capitaux propres des établissements de crédit, corrigée dans le calcul des fonds propres prudentiels par la mise en place de retraitements appropriés.
Quel est le rôle des normes comptables ?
Dans tous ces domaines, les préoccupations de sécurité prudentielle et de stabilité financière devraient être pris en compte par les normalisateurs comptables, afin que les normes comptables jouent un rôle positif à ces différents égards.
Quel est l'impact des IFRS sur la structure du bilan ?
1.1. Impact sur la structure du bilan L’application des IFRS entraîne une augmentation des totaux de bilan des trois établissements de crédit français étudiés (+ 12,6 % en moyenne) plus importante que l’augmentation constatée par le CECB pour les établissements de crédit européen (+ 9 %).

2.1. L’impact sur le résultat net

Au niveau français, l’impact des nouvelles règles sur le goodwill est important. acpr.banque-france.fr

2.1.1. Principales différences introduites par les IFRS

D’une manière générale, l’impact des IFRS se traduit par une volatilité potentiellement plus élevée du compte de résultat. Les produits et les charges peuvent être notamment affectés par : Le passage aux IFRS introduit des différences significatives qui impactent le compte de résultat. − la variation de juste valeur des portefeuilles d’instruments

2.2. L’impact sur les capitaux propres

Le passage aux IFRS introduit des différences significatives qui impactent les capitaux propres. acpr.banque-france.fr

2.2.1. Principales différences introduites par les IFRS

L’introduction des normes IFRS se traduit par une volatilité potentiellement plus élevée des capitaux propres. Le montant des capitaux propres peut notamment être affecté par : − les plus ou moins-values latentes sur les instruments financiers disponibles à la vente, qui sont comptabilisées directement dans les capitaux propres 1, − la partie effic

Effet majeur de la réévaluation des titres disponibles à la vente

La réévaluation des titres disponibles à la vente a eu un impact positif majeur sur les capitaux propres. Ces plus-values sont exclues des fonds propres de base pour la détermination des fonds propres prudentiels. acpr.banque-france.fr

CONCLUSION

D’une manière générale, l’entrée en vigueur des normes IFRS a introduit une certaine volatilité dans les résultats et capitaux propres des établissements de crédit, corrigée dans le calcul des fonds propres prudentiels par la mise en place de retraitements appropriés. Cette volatilité peut être justifiée, lorsqu’il s’agit d’opérations de marché ou

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