Copie certifiée Conforme à l original

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10 déc. 2020 · La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document original.

Comment faire une copie certifiée conforme à l'original ?

Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.
. Avant de faire la démarche, renseignez-vous pour savoir si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

C'est quoi une copie certifiée conforme ?

Définition : Une photocopie certifiée conforme permet d'attester qu'une photocopie est fidèle à un document administratif original.

Où je peux certifier un document ?

Le notaire vous dira ce qu'il est en mesure de faire pour certifier la conformité de votre document.
. Les règles régissant les notaires canadiens varient d'une province ou d'un territoire à l'autre.

C'est quoi un document certifié ?

La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document original.

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