Assemblée de la Commission communautaire française


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  • - la Commission communautaire flamande (COCON), qui est compétente à l'égard des institutions appartenant exclusivement à la Communauté flamande ; - la Commission communautaire commune (COCOM), qui est compétente à l'égard des institutions qui n'appartiennent exclusivement à aucune des deux Communautés.
l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC) est le "parlement" de la Cocom. Sa composition politique, sa présidence, son Bureau et Bureau élargi, tout comme ses fonctions et ses services, sont identiques à ceux du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
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