DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA


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L'objectif de ce contrôle est d'assurer le respect des règles applicables à l'élaboration l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales

  • Quel est le contenu du budget primitif ?

    .
    1) Le budget primitif (BP)
    Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
    D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement.

  • Comment lire un budget primitif ?

    Les informations sont réparties en deux lignes principales : une ligne concernant l'année N et une ligne l'année N+1.
    En année N, le budget primitif est voté avant le 1er janvier (adoption possible jusqu'au 15 avril).

  • Comment établir le budget primitif d'une commune ?

    Un budget primitif est composé d'un budget principal et éventuellement d'un ou plusieurs budgets annexes.
    Chacun de ces budgets se présente sous la forme d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement.
    Chaque section, tout comme l'ensemble du budget primitif, doit être à l'équilibre.

  • De quels éléments se compose le budget d'une commune ? Le budget d'une commune se compose d'un budget principal et d'un ou plusieurs budgets annexes.
    Les budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à certains services spécialisés.
    Ils concernent par exemple le traitement de l'eau.
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