L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009
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27 avr 2022 · Références : le décret est pris en application de l'article L 311-6 du code de l'action sociale et des familles Ses dispositions ainsi |
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012
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8 juillet - JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat |
Le cas des substances chimiques des OGM et des médicaments |
RESTRICTED WT/TPR/S/428 15 juin 2022 (22-4647) Page |
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Directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18
18 jui 2009 · vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam Journal officiel de l' Union européenne (3) JO L 311 du 28 11 2001, p 1 (4) JO |
Règlement (UE) no 712/2012 de la Commission du 3 août 2012
3 août 2012 · La directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Journal officiel de l' Union européenne 4 8 2012 (1) JO L 311 du 28 11 2001, p 1 |
Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil
6 mai 2009 · Journal officiel de l'Union européenne européen du 2 avril 2009 (non encore paru au Journal officiel) (4) JO L 311 du 28 11 2001, p 1 |
E 5670 - Sénat
30 sept 2010 · vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, JO L 396 du 30 12 2006, p 1 2 juin 2009 4 JO L 311 du 28 11 2001, p 1 7 |
Journal officiel des Communautés européennes 30 12 1999 L 337
17 déc 1999 · Journal officiel des Communautés européennes 30 12 1999 L 337/29 règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant (1) JO L 311 du 4 12 1999, p 1 (5) JO L 357 du 2009 11 99 Jus d'orange |
DIR UE 2009 Cosmétiques - Académie nationale de médecine
5 mar 2017 · Journal officiel de l'Union européenne L 342/59 RÈGLEMENT (CE) No 1223/ 2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL |
COMMISSION EUROPÉENNE
FR 17 12 2011 Journal officiel de l'Union européenne 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE, JO L 267 du 10 10 2009, p 7 Directive Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels, JO L 311 du |
L361 Journal officiel - nbbbe
30 oct 2020 · Journal officiel de l'Union européenne 30 10 règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à 12,8 + 311,8 €/ |