L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 86
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1ER : Est constituée en parc national dans les cercles de Bafoulabé et de Kéniéba |
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Journal officiel de la republique togolaise
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Page 2 12 Janvier 1997 |
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Journal officiel du Mali de lannee 1997
31 jan 1997 · L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 12 septembre 1996 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit |
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Journal officiel du Mali de lannee 1997
15 fév 1997 · L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 décembre 1996 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur |
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La CONSTITUTION
N° 47/2010 du 12 Janvier 2011 Le Parlement a délibéré et adopté ; Le Président de la République Chef de l'Etat Promulgue la Loi dont la teneur suit : |
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Loi No97-05pdf
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du lundi 24 février 1997 Le Président de la République promulgue la loi dont la tencur suit : |
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Loi n°97-010 du 11 fevrier 1997
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE EN SA SEANCE DU 16 JANVIER 1997 PROMULGUE LA LOI ORGANIQUE DONT LA TENEUR SUIT : CHAPITRE I : ORGANISATION DE |
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Togo_-Loi-organique-97-4pdf
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté : Le Président de la République Promulgue la loi dont la teneur suit : raison de sa compétence - Art 2 Le |
Quelle est la date de promulgation d'une loi ?
Pour entrer en vigueur, une loi doit être adoptée par le Parlement, promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel.
Elle peut entrer en vigueur le lendemain de sa publication ou à une date fixée par la loi elle-même.Quel texte organise le fonctionnement de l'État gabonais ?
Le Gabon est une république à régime semi-présidentiel (Constitution du Gabon, loi n° 3/91 du 26 mars 1991 ) où le président de la République est le chef de l'État et le Premier ministre celui du gouvernement.
Le pouvoir législatif est partagé entre les deux chambres parlementaires.Quels sont les différents organes de la Constitution gabonaise ?
La République gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de l'Etat de droit (art. 5).
Quant au Pouvoir Exécutif, la Constitution reconnait le Président de la République comme le Chef de l'Etat.- La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l'homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics : 1° Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité, dans le respect des droits d'autrui et de l'ordre public.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE EN SA SEANCE DU. 16 JANVIER 1997 ;. LE PRESIDENT DE 1997 ;. PROMULGUE LA LOI ORGANIQUE DONT LA TENEUR SUIT :. |
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Mali - Loi n°1997-026 du 20 mai 1997 regissant la profession de
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :. |
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20 avr
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :. |
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Untitled
May 3 1997 L'Assemblée nationale a délibéré et adopté |
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Loi N°97-028/du 20 mai 1997 régissant la profession dIngénieur
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ;. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:. |
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Loi N°97-028/du 20 mai 1997 régissant la profession dIngénieur
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ;. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:. |
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RECUEIL DES TEXTES FONDAM ENTAUX DE LA CAISSE DE
L'assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du Samedi 03 juin. 1991 ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :. |
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Loi 98-012 N RM Relations entre ladministration et les usagers des
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 novembre 1997 ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :. |
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Mali - Loi n°1997-025 du 20 mai 1997 regissant la profession d
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :. |
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Mali - Loi n°1997-26 du 20 mai 1997 regissant la profession de
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :. |
| RÈGLEMENT - Assemblée nationale |
| L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du |
| L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté - Refworld |
| L'ASSEMBLÉE NATIONALE A DÉLIBÈRE ET ADOPTE |
| L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 299 |
| L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté LE PRESIDENT |
| LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT |
| VADEMECUM DES RÈGLES DE DÉLIBÉRATION DE LA - Sénat |
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ANNEXE N 603 ANNEXE N 0 604 ANNEXE N 0 G 0 5
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur Suit: PROJET DE LOI semblée nationale à M le président du Conseil de la République (I)- — |
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DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - Sénat
le Gouvernement à attribuer au Président du Conseil de la République le ment, a examiné et adopté au cours de s?i séances des 10 et 11 janvier un certain nom- Articles 96, 97, 98 Ces texte a de plus témoigné de l'esprit très libé- L'Assemblée nationale a adop'é le projet de loi dont la teneur suit: PROJET DE |
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LASSEMBLÉE NATIONALE DANS LES INSTITUTIONS FRANÇAISES
La réforme relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct Gouvernement de la loi définitivement adoptée et peut, avant l' expiration par une loi organique (en l'occurrence la loi n° 2009-38 du 13 janvier 2009), les de saisine de cette institution (articles 59 et 61 de la Constitution) dont |
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2001 - Assemblée nationale
4 juil 2001 · 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi [19 avril 2001] Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statu- Président de la République au suffrage universel ; suite à une saisine en application du troisième alinéa, cette |
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Benin Constitution 1990 version 2007
Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit : de 1948, à la charte Africaine des Droits de l' Homme et des peuples adoptés en 1981par l' de l' Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et dont les Article 96 L'Assemblée nationale vote la loi et consent l'impôt Article 97 |
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Constitution de la Transition - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE
5 avr 2003 · Le Président de la République promulgue la Constitution de la Transition dont la teneur suit : sur la transition en République Démocratique du Congo signé à Pretoria, le 17 décembre 2002 et adopté à Sun City le 1 organique votée lors de la première session de l'Assemblée nationale et du Sénat |
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~II~I~ ~II - The International Foundation for Electoral Systems
L' Assemblee N atiouale a d~lib~re et adopt~ en sa seance du 08 jauvier 1997 ; Le President de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE I |
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à la l upe CONSTITUTION TUNISIENNE la - FES Bibliothek der
Section I : Le Président de la République – Texte de la Constitution 52 Section II de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont adopté la nouvelle Constitution tunisienne au soir du 26 janvier 2014 Suite à ce processus, une proposition et une formulation de la société civile dont la trace à exercer ( article 97) |
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LE MANDAT PARLEMENTAIRE - Inter-Parliamentary Union
traditionnelle depuis 1789 et où la Constitution de la Vème République 8 Un projet de statut vient d'être adopté le 3 décembre 1998 et s'appliquera à partir de la à ses électeurs de son action personnelle et des activités de son assemblée La loi sénateurs aux Philippines, dont le mandat commence le 30 juin à midi, |
