code général des collectivités territoriales definition
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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
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Guide pratique dutilisation du code général de la propriété des
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Fiche pratique n° 9 Les budgets annexes
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La notion de conflit dintérêts Définition : Larticle 2 de la loi du 11
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Code général des collectivités territoriales Partie législative
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LEXPÉRIENCE COMMUNALE AU MAROC - Heinrich-Böll-Stiftung
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Le financement des collectivités locales - Global Observatory on
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Lettre des Collectivités Locales N° 4
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SOMMAIREG É N É RAL - Sénat
La modification d'un article de loi ou de code lui-même modifié par une loi des collectivités territoriales, le mot : « avis » est remplacé par le mot : « autorisation » Attention : On ne peut jamais retrouver cette expression, par définition, dans |
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
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