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Où trouver les CGV d'une entreprise ?
Généralement, les CGV entre professionnels figurent dans les documents contractuels ou publicitaires.
L'article L. 441-1 du Code de commerce fixe l'ensemble des informations qui doivent obligatoirement y figurer.
Où trouver les CGV sur un site Internet ?
Insérez vos CGV sur les bons de commande et les devis
Ensuite, il est conseillé de faire apparaître vos conditions générales de vente très distinctement sur chaque bon de commande et/ou chaque devis.
Il est possible de les faire figurer au recto ou, en l'absence de place, au verso du document.
Rédiger des CGV est un passage obligé pour les entreprises ayant une clientèle de particuliers.
Leur établissement n'est pas obligatoire pour les entreprises ayant une clientèle de professionnels.
Toutefois, s'il en font la demande, des CGV doivent leur être fournies.

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