Acte de benvinguda a l`Assemblea Nacional del Quebec


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Acte de benvinguda a l’Assemblea Nacional del Quebec Palau del Parlament 9 de setembre de 2009 El president Molt bon dia Bonjour Monsieur le Président messieurs mesdames membres de la Mesa soyez bienvenus au Parlement de Catalogne Abans que res permetin-me que els digui amb el cor a la mà que és un honor

définition

Loi britannique adoptée en 1774. C'est la première constitution québécoise émanant du Parlement de Londres. L'Acte de Québec établit un Conseil législatif pour légiférer dans la Province de Québec. Les frontières de la colonie sont agrandies jusqu'au bassin hydrographique des Grands Lacs, le libre exercice de la religion catholique romaine est léga

Historique

L'Acte à l'effet de pourvoir d'une façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du Nord est sanctionné à Londres le 22 juin 1774 (14 Geo. III, c. 83)1. Cette loi révoque les dispositions de la Proclamation royale (1763) concernant la Province de Québec. Le roi et son conseil privé (la Couronne) perdent la prérogative

l'acte Du Revenu de Québec

Juste après l'Acte de Québec, le Parlement britannique adopte l'Acte du revenu de Québec (14 Geo. III, c. 88) qui établit « un fonds pour pourvoir aux dépenses de l'administration de la justice et au soutien du gouvernement civil dans la province de Québec ». Cette loi abolit aussi les droits imposés par le précédent régime sur l'importation de vin

l'adoption de l'acte de Québec Au Parlement de Westminster

Le gouverneur Carleton figure parmi les principaux instigateurs de l'Acte de Québec. Le 1er août 1770, il quitte Québec pour Londres afin de presser l'adoption d'une constitution qui « préserverait la bonne humeur et l'harmonie parfaite » dans la colonie19. Si les affaires de la Province de Québec n'ont jamais constitué un sujet de première importa

Les Suites de l'acte de Québec

Dans la Province de Québec, l'Acte de Québec, qui entre vigueur le 1er mai 1775, est d'abord accueilli favorablement par les Canadiens. Carleton affirme que « les sujets canadiens de Sa Majesté sont profondément touchés de la grande bonté que le roi leur a témoignée à l'occasion du dernier acte voté pour réglementer le gouvernement de la province31

Pour Citer CET Article

« Acte de Québec (1774) », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 10 juillet 2017. assnat.qc.ca

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